Cerfa 12671 02 Demande d'inscription sur les listes électorales d'un citoyen européen (élections européennes)
Description du formulaire
Cerfa 12671 02 ce formulaire permet à un citoyen européen non français vivant en France de s’inscrire sur les listes électorales européennes pour participer aux élections des représentants français au parlement européen.
Pour ceux qui recherchent le formulaire approprié pour l'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne, le CERFA 12671*02 est celui dont vous avez besoin. Ce formulaire est indispensable pour vous inscrire afin de pouvoir participer aux élections des représentants français au Parlement Européen. Vous pouvez obtenir ce formulaire en suivant le lien ci-dessous :
Télécharger le document viergeFormulaire CERFA 12671*02
Le CERFA 12671*02 permet aux citoyens non-français résidant en France, mais appartenant à l'Union Européenne, de demander leur inscription sur les listes électorales françaises. Ce formulaire leur permet ainsi de participer aux élections européennes en France.
Qui peut utiliser ce formulaire ?
Ce formulaire est destiné aux citoyens non-français de l'Union Européenne résidant en France et souhaitant s'inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections des représentants français au Parlement Européen. Pour être éligible, vous devez être citoyen de l'un des pays membres de l'Union Européenne et résider de manière permanente en France.
Comment remplir le formulaire CERFA 12671*02 ?
Le formulaire est divisé en plusieurs sections, chacune visant à recueillir des informations spécifiques nécessaires à votre inscription :
- 1. État civil : Renseignez vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, nom d'usage (le cas échéant), sexe, nationalité et département ou collectivité. Assurez-vous de remplir toutes les cases requises de manière lisible.
- 2. Situation du demandeur : Indiquez votre situation en cochant la case appropriée : première inscription ou changement de commune.
- 3. Coordonnées personnelles : Fournissez votre adresse complète, numéro de téléphone et adresse email pour permettre à la mairie de vous contacter en cas de besoin.
Documents à fournir
Pour compléter votre inscription, vous devrez joindre plusieurs documents justificatifs à votre formulaire :
- Pièce d'identité : Une photocopie de votre titre de séjour ou de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
- Justificatif de domicile : Une facture récente (moins de trois mois) de services publics telle que l'électricité, le gaz ou le téléphone fixe, prouvant votre résidence dans la commune.
Recommandations Générales
Pour que votre inscription soit effective pour le prochain scrutin, il est essentiel de suivre les recommandations suivantes :
- Remplir le formulaire en lettres majuscules de manière lisible.
- Indiquer votre numéro de téléphone et/ou adresse email pour faciliter le contact avec les services municipaux.
- Déposer le formulaire et les documents en mairie au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin.
En suivant ces instructions, vous serez en mesure de compléter correctement le formulaire CERFA 12671*02 et de participer aux élections des représentants français au Parlement Européen. Assurez-vous de respecter les délais et de fournir tous les documents requis pour éviter toute complication. Pour toute difficulté ou question, n'hésitez pas à contacter les services de votre mairie.
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