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Cerfa 12678 02 Demande d'inscription d'un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation

Le document "Cerfa 12678 02 Demande d’inscription d’un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation" a été ajouté le 19.07.2019 à 12h39 et mis à jour le 19.07.2019 à 12h39

Description du formulaire

Formulaire cerfa 12678 02 de demande d’inscription d’un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation.

Document à envoyer par courrier postal à la DGA (Direction Générale de l'Alimentation) à Paris 15 ou par mail au Bureau des intrants et du biocontrôle [email protected]

 

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Catégorie du formulaire

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