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Cerfa 12709 06 Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire bailleur

Le document "Cerfa 12709 06 Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire bailleur" a été ajouté le 14.03.2016 à 14h09 et mis à jour le 27.10.2021 à 15h31

Description du formulaire

Cerfa 12709 06 demande de subvention pour travaux auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour les propriétaires bailleurs.

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Cerfa 12709*05 - Demande de subvention pour travaux

Le formulaire Cerfa n°12709*05, également connu sous le nom de "Demande de subvention pour travaux", est un document essentiel pour les propriétaires cherchant à obtenir des aides financières pour la rénovation de leurs logements. Ce formulaire est édité par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et peut être téléchargé en ligne grâce au lien ci-dessus.

À quoi sert ce formulaire ?

Ce formulaire permet aux propriétaires de demander une subvention pour financer des travaux d'amélioration de leur bien immobilier. Les subventions sont destinées à encourager la rénovation énergétique, l'adaptation des logements aux situations de handicap, ou encore la réhabilitation des immeubles en mauvais état.

Pour qui est-il destiné ?

Le Cerfa n°12709*05 s'adresse principalement aux propriétaires bailleurs, propriétaires occupants modestes ou très modestes, ainsi qu'aux copropriétés fragiles. Ce formulaire aide ces propriétaires à bénéficier des aides de l'Anah pour réaliser des travaux de rénovation.

Comment remplir le Cerfa 12709*05 ?

Remplir ce formulaire peut paraître complexe à première vue, mais en suivant nos recommandations, vous serez en mesure de le compléter correctement.

Étape 1: Informations sur le demandeur

Dans cette section, vous devez renseigner vos informations personnelles, que vous soyez une personne physique ou morale. Il est essentiel de fournir des informations précises sur votre identité et vos coordonnées.

Étape 2: Description du projet et de l'immeuble

Décrivez les travaux que vous souhaitez entreprendre ainsi que les caractéristiques de l'immeuble concerné. Vous devrez mentionner l'adresse, l'année de construction, et fournir un diagnostic de l'immobilier.

Étape 3: Engagements et certifications

Ici, le propriétaire bailleur doit certifier sur l'honneur la véracité des informations fournies et s'engager à respecter les conditions de la subvention, comme commencer les travaux dans un délai d'un an après leur notification.

Étape 4: Composition du dossier

Cette section liste les documents à joindre à votre demande pour qu'elle soit complète. Cela inclut notamment la preuve de la propriété de l'immeuble, un devis des travaux envisagés, et éventuellement des documents spécifiques selon votre situation.

Étape 5: Pièces supplémentaires à fournir

Selon les cas particuliers (par exemple, si le logement est en copropriété ou si le demandeur est une personne morale), des pièces supplémentaires peuvent être exigées. Assurez-vous de bien lire cette section pour ne rien oublier.

Conseils pour bien remplir le formulaire

  • Préparez tous les documents nécessaires : Assurez-vous d'avoir tous les justificatifs demandés avant de commencer à remplir le formulaire.
  • Lisez attentivement toutes les sections : Prenez le temps de bien comprendre chaque question et rubrique, surtout celles concernant les engagements du propriétaire bailleur.
  • Contactez un professionnel : Si besoin, n'hésitez pas à demander conseil à un expert (notaire, architecte, conseiller en rénovation énergétique) pour vous aider à préparer votre dossier.

Soumission et suivi de la demande

Une fois le formulaire complété et les pièces justificatives rassemblées, adressez votre dossier à la délégation de l'Anah de votre département. Gardez une copie de tous les documents envoyés et suivez l'avancée de votre dossier auprès de l'Anah pour vous assurer de son traitement.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre directement sur le site de l'Anah ou contacter leur service client. En cas de difficulté pour remplir le formulaire, des guides explicatifs sont aussi disponibles en ligne pour vous accompagner dans vos démarches.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

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