Cerfa 12744 Certificat de circulation de marchandises EUR MED

Pour vous procurer le certificat de circulation des marchandises EUR-MED (Cerfa 12744*02), vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous:

Le certificat de circulation des marchandises EUR-MED est un document essentiel pour les exportateurs. Il atteste que les marchandises sont d'origine et permettent de bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre des accords de libre-échange entre pays ou régions. Ce certificat est généralement utilisé lors des échanges entre les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE), l'Union européenne et les pays partenaires méditerranéens.

Concernant la procédure de remplissage, le document est relativement simple mais nécessite une attention particulière pour éviter les erreurs. Voici un guide détaillé pour remplir correctement le certificat :

1. Exportateur

Dans cette case, vous devez indiquer vos informations complètes en tant qu'exportateur : nom, adresse complète et pays. Assurez-vous que les informations correspondent à celles figurant sur les autres documents commerciaux.

2. Destinataire

Inscrivez les informations relatives au destinataire des marchandises : nom, adresse complète et pays. Il est important que ces informations soient exactes et précises.

3. Informations relatives au transport

Ce champ permet de fournir des détails sur le transport des marchandises, comme le moyen de transport utilisé et les numéros de référence des expéditions.

4. Observation

Cette section est réservée à toute information complémentaire et à des observations pertinentes concernant les marchandises ou leur transport.

5. Numéro d’ordre, marques, numéros, nombre et nature des colis, désignation des marchandises

Recensez tous les détails sur les marchandises exportées : le nombre de colis, leurs marques et numéros, ainsi que leur contenu spécifique. Vous devez également inclure une désignation claire des marchandises pour éviter toute confusion.

6. Masse brute, mesures

Indiquez la masse brute totale des marchandises en kilogrammes, ainsi que toute autre unité de mesure appropriée.

7. Factures

Insérez les informations pertinentes concernant les factures associées aux marchandises, comme les numéros de facture et les dates correspondantes.

8. Déclaration de l’exportateur

Dans cette section, vous devez déclarer que les marchandises inclues dans le certificat remplissent les conditions requises pour bénéficier des préférences tarifaires. Remplissez les détails des justificatifs et signez le document.

9. Visa de la douane

Après avoir complété et signé le certificat, il doit être soumis aux autorités douanières compétentes pour vérification et apposition du visa officiel.

10. Demande de contrôle

Si nécessaire, vous pouvez demander une analyse supplémentaire de l'authenticité et de la régularité du certificat. Complétez les coordonnées pertinentes et la date, puis signez.

11. Résultats du contrôle

Cette partie est réservée aux résultats de tout contrôle effectué par les autorités douanières. Ils vérifieront l'authenticité du certificat et noteront leurs observations.

Assurez-vous que toutes les informations fournies soient exactes et complètes. Toute erreur ou omission pourrait entraîner un retard ou le refus de l'octroi des préférences tarifaires.

Pour télécharger le document vierge, suivez le lien mentionné ci-dessus et complétez-le avec les informations nécessaires. Si vous avez des questions ou besoin d'assistance supplémentaire, les autorités douanières locales ou des experts en commerce international pourront vous fournir l'aide nécessaire.