Cerfa 12758 01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

Pour obtenir le formulaire Cerfa 12758*01, vous pouvez le télécharger en ligne via le lien suivant :

Le formulaire Cerfa 12758*01 est un document crucial dans le domaine du travail, notamment en matière de sécurité et d'hygiène. Ce formulaire est utilisé pour déclarer les enquêtes effectuées par le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) suite à un accident du travail grave. Il permet de consigner les informations essentielles relatives à l'accident, à la victime et aux circonstances dans lesquelles l'incident s'est produit.

À quoi sert le Cerfa 12758*01 ?

Ce formulaire sert principalement à documenter et analyser les accidents du travail graves afin de mettre en place des mesures de prévention. Il est essentiel pour :

• Décrire les faits et les circonstances de l'accident.
• Analyser les causes et identifier les facteurs ayant conduit à l'accident.
• Recommander des actions correctives pour éviter la récurrence de tels accidents.
• Assurer le suivi des actions mises en place pour améliorer les conditions de travail et la sécurité des employés.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Le Cerfa 12758*01 est destiné :

• Aux employeurs, pour consigner les accidents du travail graves dans leur entreprise.
• Au CHSCT, chargé de mener les enquêtes et de proposer des mesures de prévention.
• Aux inspecteurs du travail, pour disposer des informations nécessaires à la surveillance et la prévention des risques professionnels.
• À toute personne impliquée dans le suivi et la gestion de la sécurité et des conditions de travail au sein de l'entreprise.

Comment remplir le Cerfa 12758*01 ?

Le formulaire se divise en plusieurs sections distinctes :

L'Établissement

Dans cette section, il est nécessaire de renseigner les informations suivantes :

• Nom ou raison sociale de l'entreprise.
• Adresse de l'établissement.
• Activité économique et Code APE.
• Effectif du personnel occupé.

La Victime

Il est important de fournir des informations précises sur la victime de l'accident :

• Nom, prénom, date de naissance et nationalité.
• Sexe et qualification professionnelle.
• Date d’embauche et ancienneté dans l'entreprise.
• Statut de la victime (salarié de l'entreprise ou d'une autre entreprise).

L'Accident

Cette section doit contenir les détails pertinents sur l'accident :

• Date et lieu de l'accident.
• Circonstances détaillées de l'accident.
• Nature, siège et conséquences des blessures causées par l'accident.

L'Enquête du CHSCT

Le CHSCT doit analyser les causes de l'accident et proposer des mesures pour prévenir d'autres incidents similaires :

• Analyse des causes de l'accident.
• Mesures préconisées pour éviter la répétition de l'accident, incluant les actions de formation appropriées.
• Noms et qualités des personnes ayant effectué l'enquête.

En bas du formulaire, une ligne est prévue pour la signature du président du CHSCT et celle du représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Conclusion

Le Cerfa 12758*01 est essentiel pour toute entreprise soucieuse de la sécurité de ses employés. Il permet de documenter précisément les accidents du travail graves, d'analyser leurs causes et de mettre en place des mesures de prévention efficaces. En remplissant correctement ce formulaire, les entreprises peuvent non seulement se conformer à la législation en vigueur, mais aussi participer activement à l'amélioration des conditions de travail et à la réduction des risques professionnels.