Cerfa 12810 Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
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Description du formulaire
Formulaire cerfa 12810 demande de francisation n°300 d’un navire de plaisance.
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Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
bateaux
, certificat d'immatriculation
, préparer son retour en france
.
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