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Cerfa 12810 Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance

Le document "Cerfa 12810 Demande de francisation n°300 d’un navire de plaisance" a été ajouté le 27.06.2018 à 15h52 et mis à jour le 31.10.2019 à 16h50

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Description du formulaire

Formulaire cerfa 12810 demande de francisation n°300 d’un navire de plaisance.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie certificat d'immatriculation , préparer son retour en france , bateaux .

 

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