Cerfa 12810 Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance

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Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance

Le formulaire Cerfa 12810*02, aussi connu sous le nom de "Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance", est un document officiel français utilisé pour l’enregistrement et la francisation des navires de plaisance. Ce document est une formalité administrative exigée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects pour permettre à un bateau de battre pavillon français.

À quoi sert le Cerfa 12810*02 ?

Le Cerfa 12810*02 permet de demander la francisation d’un navire de plaisance. La francisation offre plusieurs avantages, notamment le droit de battre pavillon français, ce qui est souvent synonyme de crédibilité et de protection à l’international. De plus, un bateau francisé doit s'acquitter de la taxe annuelle sur les navires de plaisance (Droits de francisation et de navigation - DAFN).

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné aux propriétaires de navires de plaisance, qu'ils soient personnes physiques ou morales, qui souhaitent obtenir le droit de francisation pour leur bateau. Cela inclut aussi les copropriétaires de navires partagés.

Comment remplir le formulaire Cerfa 12810*02 ?

Le formulaire est à remplir soigneusement en suivant les indications ci-dessous :

• Section 1 : Indiquez les informations personnelles ou les renseignements concernant la société propriétaire du navire, tels que le nom, l’adresse et la nationalité.
• Section 2 : Mentionnez le port d’attache du navire, ainsi que l'espèce et le nom du bateau.
• Section 3 : Précisez si le navire est en copropriété et indiquez les noms, prénoms et adresses de tous les copropriétaires.
• Section 4 : Déclarez si le bateau a déjà été francisé et, le cas échéant, fournissez le numéro de la précédente déclaration.
• Section 5 : Fournissez des informations techniques sur le navire : type, longueur de coque, puissance réelle et administrative.
• Section 6 : Listez les pièces jointes nécessaires. Cela inclut les preuves de propriété, les documents d'identité, etc.

Toutes les informations doivent être véridiques et soutenues par des pièces justificatives appropriées. Toute fausse déclaration peut entraîner des pénalités.

Où envoyer le formulaire ?

Une fois le formulaire complété, il doit être envoyé à la direction régionale des douanes et droits indirects, dont les coordonnées seront généralement précisées lors de l'instruction de votre dossier. Vous pouvez obtenir plus d’informations et un accompagnement auprès de la capitainerie du port d’attache de votre bateau ou du bureau des douanes le plus proche.

Pièces à joindre au formulaire

Il est impératif de joindre les documents suivants à votre demande :

• Une preuve d'identité (passeport ou carte d'identité)
• Un justificatif de domicile récent
• Les documents prouvant la propriété du navire (factures, actes de vente, etc.)
• Une attestation de francisation précédente si le navire a déjà été francisé
• Les certificats techniques du navire (inscription au registre maritime, certificats de conformité, etc.)

Conseils pour bien remplir le Cerfa 12810*02

Voici quelques conseils pour vous assurer que votre demande soit traitée rapidement et efficacement :

• Utilisez un stylo noir et écrivez en lettres majuscules pour plus de clarté.
• Vérifiez que toutes les informations soient correctement renseignées et qu'aucune section ne soit négligée.
• Rassemblez toutes les pièces justificatives avant de commencer à remplir le formulaire pour éviter les oublis.
• Relisez attentivement le formulaire avant de l’envoyer.
• Envoyez votre formulaire par courrier recommandé avec accusé de réception pour éviter toute perte.

Pour toute aide supplémentaire, vous pouvez contacter le service des douanes ou consulter leur site internet officiel. Des professionnels de la plaisance peuvent également vous assister dans vos démarches.

Conclusion

La demande de francisation d’un navire de plaisance via le Cerfa 12810*02 est une étape obligatoire pour toute personne souhaitant faire naviguer son bateau sous le pavillon français. En suivant les étapes et conseils ci-dessus, vous vous assurerez de remplir correctement le formulaire et de fournir tous les documents nécessaires pour un traitement rapide de votre demande.