Cerfa 13344 Demande d'aide à domicile

Le formulaire Cerfa 13344*04, intitulé "Demande de secours médico-social", est un document officiel utilisé pour demander une aide financière dans le cadre d’une assistance médico-sociale. Ce document est disponible en téléchargement gratuit sur de multiples sites administratifs, dont le lien est fourni ci-dessus. Il est important de noter que ce formulaire est à destination des assurés de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) demandant une aide spécifique.

Ce formulaire est destiné aux personnes affiliées à la CNMSS qui, en raison de circonstances particulières, nécessitent un soutien médico-social supplémentaire. Cela peut concerner les militaires actifs, retraités, leurs veuves(veufs) ou leur famille proche. Les aides sollicitées visent à répondre à des besoins de santé, d’accompagnement social, ou de soutien financier en lien avec des dépenses médicales non couvertes par le régime général.

Comment remplir le Cerfa 13344*04 ?

Remplir le Cerfa 13344*04 est une étape importante pour garantir la bonne prise en charge de votre demande de secours médico-social. Voici les principales sections du formulaire et la manière de les compléter :

Section 1 : Identification de l'assuré

Cette rubrique demande des informations personnelles essentielles telles que le numéro de sécurité sociale, le nom, le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique de l'assuré. Il est également nécessaire de préciser le type de mutuelle ainsi que le numéro d'adhérent.

Section 2 : Lien avec le Ministère des Armées

Voici, où vous devez indiquer votre situation professionnelle ou familiale en lien avec le Ministère des Armées. Cela peut inclure votre statut d'activité, retraité, veuve(veuf), ex-conjoint, etc. Pour les militaires en activité d’affectation, il est indispensable de mentionner le code géographique de votre centre d’action sociale territoriale (CTAS) ou de centre d’action sociale outre-mer (CASOM), correspondant à votre affectation actuelle.

Section 3 : Bénéficiaire de la demande de secours

Dans cette partie, on demande les informations sur la personne bénéficiant de l'aide prévue, notamment le nom, le prénom, la date de naissance et le lien de parenté avec l'assuré.

Section 4 : Autres personnes vivant au foyer

Cette section vise à identifier toutes les autres personnes résidant avec l'assuré. Le nom, prénom, date de naissance, lien de parenté, et la profession de chaque membre du foyer doivent être notés ici.

Section 5 : Ressources mensuelles du foyer

Il est crucial d'indiquer ici toutes les sources de revenus mensuels de l'assuré et de son ménage. Ces ressources peuvent inclure les pensions militaires de retraite ou de réversion, les allocations familiales, les salaires, les rentes viagères, les revenus immobiliers, etc. Un total de toutes ces ressources doit être calculé pour évaluer l'éligibilité à l'aide demandée.

Section 6 : Objet de la demande

Dans cette partie, on vous demande de spécifier si l'aide est demandée en raison d'un accident ou causée par un tiers. Il est également nécessaire de décrire les raisons spécifiques pour lesquelles l'aide est sollicitée.

Section 7 : Aides médico-sociales perçues les 3 dernières années

Il faut lister les aides médico-sociales reçues au cours des trois dernières années. Cela inclut la date, la provenance et l'objet de l'aide, ainsi que le montant perçu.

Section 8 : Informations complémentaires et attestation

Enfin, cette section permet de partager des informations supplémentaires susceptibles de renforcer votre demande. Vous devez aussi signer et dater le document pour attester de l'exactitude des informations fournies.

Pièces à joindre obligatoirement au dossier :

• Un certificat médical détaillant le diagnostic de l'affection motivant la demande et ses conséquences pratiques.
• La photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition (recto-verso).
• Les photocopies justifiant des ressources mensuelles des membres du foyer.
• Les factures originales acquittées concernant les dépenses engagées ou un devis pour les périodes à venir.
• Les devis de la mutuelle ou de l'organisme de protection sociale mentionnant le taux de participation.
• Le bulletin d'hospitalisation ou le bulletin de situation hospitalier.
• La déclaration d'attestation de prise en charge APA ou PCH.

Ces documents permettent d'évaluer l'urgence et la nécessité de l'aide demandée, en vue d'une prise de décision éclairée.

Conclusion

Le formulaire Cerfa 13344*04 est essentiel pour toute personne relevant de la CNMSS et nécessitant un soutien médico-social spécifique. Remplir ce document avec précision et y joindre toutes les pièces justificatives requises permettra de faciliter et d'accélérer le traitement de votre demande.