Cerfa 13375 Demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs

Pour obtenir le formulaire Cerfa 13375*02, intitulé "Demande d’autorisation d’importation ou d’exportation de produits explosifs", vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le formulaire Cerfa 13375*02 est destiné aux entreprises et aux particuliers souhaitant demander une autorisation pour l'importation ou l'exportation de produits explosifs. Il est requis par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects et permet de réglementer le commerce de substances potentiellement dangereuses.

À Quoi Sert le Formulaire Cerfa 13375*02 ?

Ce formulaire permet de :

• Faire une demande d’autorisation auprès des autorités compétentes pour l'importation ou l'exportation de produits explosifs, qu’il s’agisse de produits destinés à un usage civil ou militaire.
• Garantir que le commerce de ces produits est contrôlé et conforme aux régulations en vigueur, assurant ainsi la sécurité publique.

Pour Qui est Destiné ce Formulaire ?

Le formulaire Cerfa 13375*02 est destiné à :

• Les entreprises spécialisées dans la fabrication, le stockage et la distribution de produits explosifs.
• Les importateurs et exportateurs de produits explosifs.
• Les entités militaires ou civiles ayant besoin de transporter des produits explosifs à des fins spécifiques.

Comment Remplir le Formulaire Cerfa 13375*02 ?

Le formulaire se compose de plusieurs sections que vous devez remplir avec des informations précises :

1. Demandeur

• Nom ou raison sociale : Indiquez le nom de votre entreprise ou votre nom personnel.
• Domicile ou siège social : Adresse postale complète de l’entreprise ou du demandeur individuel.
• Numéro EORI : Le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques.
• Nationalité : Indiquez votre nationalité.
• Nom de la personne à contacter : Le nom d’une personne de référence pour toute question relative à la demande.
• Téléphone et courriel : Vos coordonnées de contact.

2. Demande d’Autorisation

• Importation/Exportation : Cochez la case appropriée selon que vous souhaitez importer ou exporter des produits explosifs.
• Usage : Indiquez si le produit est destiné à un usage militaire ou civil.

3. Bureau de Douane

• Cette section est réservée à l'administration et ne doit pas être complétée par le demandeur.

4. Provenance du Produit

• Nom ou raison sociale de l’expéditeur : Le nom de l’entreprise ou de la personne qui envoie le produit.
• Adresse et pays : Adresse complète et pays de l’expéditeur.

5. Destination du Produit

• Nom ou raison sociale du destinataire : Le nom de l’entreprise ou de la personne qui recevra le produit.
• Adresse et pays : Adresse complète et pays du destinataire.

6 à 18. Informations sur le Produit

• Valeur en euros, code TARIC, poids brut et poids net : Fournissez les détails économiques et physiques du produit.
• Référence de l’autorisation de production et de vente : Incluez les numéros et dates des autorisations nécessaires.
• Masse de matière active et quantité : Indiquez la quantité totale et la quantité de matière active du produit explosif.
• Références d’agrément technique et autorisation individuelle d’exploitation : Fournissez les références techniques pertinentes.
• Adresse de stockage du produit en France : Si applicable, l'endroit où le produit sera stocké en France.
• Description du produit : Une description détaillée du produit explosif.
• Signature du demandeur : Ne pas oublier de signer et apposer le cachet de l’entreprise si nécessaire.

Étapes Suivantes Après le Remplissage du Formulaire

Une fois le formulaire correctement rempli, il doit être soumis aux autorités douanières pour évaluation. Assurez-vous de l’accompagner des documents supplémentaires requis, tels que les autorisations et agréments mentionnés.

Conseils pour Remplir le Formulaire

Le remplissage de ce formulaire peut être complexe. Voici quelques conseils pour vous aider :

• Veillez à fournir des informations précises et complètes.
• Double vérifiez les codes et numéros mentionnés.
• N'hésitez pas à consulter les autorités douanières ou un expert en réglementation des produits explosifs pour toute question ou clarification.

En suivant ces étapes, vous serez en mesure de compléter le formulaire Cerfa 13375*02 avec succès et de vous conformer aux régulations en vigueur pour l'importation ou l'exportation de produits explosifs.