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Cerfa 13396 04 (2041 AS) Attestation de résidence fiscale

Le document "Cerfa 13396 04 (2041 AS) Attestation de résidence fiscale" a été ajouté le 07.04.2015 à 11h17 et mis à jour le 11.07.2019 à 15h02

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Description du formulaire

Formulaire cerfa 13396 04 2041-AS avec sa notice explicative, attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses.

 

Catégorie du formulaire

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