Passées À venir

Cerfa 13408 04 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Le document "Cerfa 13408 04 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux" a été ajouté le 08.03.2016 à 20h19 et mis à jour le 19.07.2019 à 12h34

Description du formulaire

Formulaire cerfa 13408 04 de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux par rapport à l'autorisation accordée, avec une fiche complémentaire en cas de pluralité de demandeurs sur le projet.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie travaux .

 

Les documents associés

 

Les démarches associées

Comment faire une déclaration préalable de travaux ?
Faire une déclaration préalable de travaux
Si vous effectuez des travaux ou des modifications sur votre habitation, des règles d’urbanisme sont à respecter. De plus, certains ouvrages sont soumis à une déclaration préalable de travaux, d’autres à permis de construire. Décryptage.
Travaux