Cerfa 13436-02 Déclaration d'un équipement sportif

Pour obtenir le Cerfa 13436*02, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous pour le télécharger. Ce formulaire est essentiel pour déclarer un équipement sportif afin qu'il soit recensé conformément à l'article L. 312-2 du code du sport. Vous pouvez le télécharger via le lien suivant :

Ce document est principalement destiné aux gestionnaires et propriétaires d'équipements sportifs ouverts au public, qu'ils soient gratuits ou payants. Il permet de notifier à l'administration toute création, modification, cession, suppression ou changement d'affectation d’un équipement sportif. Cela permet d’avoir une connaissance précise du parc d’équipements sportifs disponibles.

Pourquoi remplir le Cerfa 13436*02 ?

Le Cerfa 13436*02 est un outil de recensement des équipements sportifs. Son optimisation permet une meilleure gestion des ressources sportives locales et une meilleure planification des investissements publics dans le domaine du sport. Toute personne physique ou morale propriétaire ou gestionnaire d’un équipement sportif est tenue de remplir ce formulaire dans les situations suivantes :

• Création d'un équipement sportif: pour notifier la mise en service d'un nouvel équipement.
• Modification d'un équipement sportif: pour informer sur des modifications majeures apportées à l’équipement existant (structure principale, enveloppe, sol, éclairage, etc.).
• Cession d'un équipement sportif: pour signaler le transfert de propriété de l'équipement.
• Suppression d'un équipement sportif: en cas de démolition ou transformation totale de l'équipement.
• Changement d'affectation d'un équipement sportif: pour préciser tout changement de l’utilisation principale de l’équipement.

Comment remplir le Cerfa 13436*02 ?

Le formulaire Cerfa 13436*02 peut sembler complexe de prime abord, mais en suivant les étapes suivantes, vous le remplirez sans difficulté :

1. Objet de la déclaration

Dans cette section, cochez la case correspondant à votre situation (création, modification, cession, suppression, changement d’affectation). Pour les modifications, spécifiez la nature des modifications envisagées (structure, enveloppe, sol, acoustique, etc.).

2. Identité du propriétaire principal

Renseignez les informations relatives au propriétaire principal de l’équipement : nom, prénom, adresse complète et type de propriétaire (état, région, département, commune, établissement public ou privé, association, etc.).

3. Identité du propriétaire secondaire

Si le propriétaire du terrain sur lequel se trouve l’équipement diffère du propriétaire principal, remplissez cette section avec les informations du propriétaire secondaire.

4. Caractéristiques générales de l’équipement

Cette section demande des détails spécifiques sur l’équipement : nom, type (intérieur, extérieur, site naturel aménagé, etc.), adresse complète, date de mise en service, superficie de l’aire d’évolution, longueur et largeur de l’aire d’évolution, ainsi que la nature de l’équipement sportif (site artificiel, site découvert, etc.).

5. Utilisation de l’équipement

Indiquez les catégories d’utilisateurs de l’équipement, les activités physiques et/ou sportives pratiquées sur celui-ci, ainsi que le niveau de compétition le plus élevé. Vous devrez aussi fournir des informations relatives à l’hébergement, nombre de vestiaires pour les sportifs et les arbitres, ainsi que l’adresse du site Internet relatif à l’équipement.

6. Informations sur la personne ayant établi la déclaration

Remplissez les informations de la personne qui soumet le formulaire (nom, prénom, adresse complète, email, etc.).

En complétant ces informations correctement, votre équipement sportif sera recensé et reconnu par les autorités compétentes, ce qui facilitera sa gestion et son suivi. Si vous avez des doutes ou des questions lors de la complétion du formulaire, n'hésitez pas à contacter les services compétents, tels que la direction départementale de la cohésion sociale ou consulter les informations disponibles sur www.res.sports.gouv.fr.

En suivant attentivement les instructions fournies dans ce formulaire, vous assurerez une soumission correcte et complète de chaque déclaration relative à votre équipement sportif.