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Cerfa 13444 13 État de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d'ensemble

Le document "Cerfa 13444 13 État de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d’ensemble" a été ajouté le 19.09.2019 à 16h41 et mis à jour le 19.09.2019 à 16h41

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire cerfa 13444 13 ou formulaire 2902-SD d'état de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d’ensemble, à transmettre au SIE (Service des impôts des entreprises).

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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