Cerfa 13444 13 État de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d'ensemble
Le document "Cerfa 13444 13 État de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d’ensemble" a été ajouté le 19.09.2019 à 16h41 et mis à jour le 19.09.2019 à 16h41
Description du formulaire
Formulaire cerfa 13444 13 ou formulaire 2902-SD d'état de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d’ensemble, à transmettre au SIE (Service des impôts des entreprises).
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Aucune catégorie trouvée pour ce document.
Les documents associés
Le formulaire n'est lié à aucun autre document.
Les démarches associées
Le document n'est lié à aucune démarche.
Les actualités associées
Le document n'est lié à aucune actualité.