Cerfa 13460 03 Plan de financement propriétaire occupant Anah

Pour vous procurer le document Cerfa 13460*03 "Plan de financement", vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour le télécharger directement :

Le formulaire Cerfa 13460*03, également connu sous le nom de "Plan de financement", est un document officiel destiné à évaluer et à documenter les besoins financiers d'un projet de rénovation subventionné par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ce formulaire est essentiel pour les propriétaires occupants qui souhaitent obtenir une aide financière pour des travaux d'amélioration de leur logement.

Le formulaire s'adresse principalement aux propriétaires occupants dont les revenus se situent sous un certain plafond défini par l'Anah. Ces travaux peuvent inclure l'amélioration de l'efficacité énergétique, l'accessibilité du logement pour les personnes à mobilité réduite, ou encore la rénovation de logements dégradés. L'objectif est de favoriser des conditions de vie meilleures pour les habitants tout en soutenant la rénovation durable des logements.

Comment remplir le formulaire Cerfa 13460*03 ?

1. Identité du demandeur de la subvention

Dans cette section, vous devez fournir vos informations personnelles, telles que votre nom, prénom, adresse complète, ainsi que vos coordonnées de contact (téléphone et adresse e-mail). Il est crucial de s'assurer que ces informations soient exactes et à jour pour permettre une communication efficace avec les instances de l'Anah.

2. Financement des travaux

Cette partie du formulaire est dédiée à détailler les différents aspects financiers de votre projet de rénovation. Vous devrez fournir les éléments suivants :

• Le coût total des travaux à réaliser en distinguant les montants hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
• Les honoraires éventuels d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
• Le montant total des dépenses TTC.

3. Financement

Dans cette section, vous indiquerez les différentes sources de financement envisagées pour votre projet, telles que :

• Les prêts bancaires.
• Vos apports personnels.
• Les aides publiques accordées, incluant celles de l'Anah, les aides locales, départementales, régionales, les aides de votre caisse de retraite, et autres sources d’aide potentielle comme l'Agence de l'eau ou l'ADEME.

Il est essentiel de spécifier le montant exact de chaque aide afin de donner une image claire et précise de votre plan de financement.

4. Certificat sur l'honneur

Le formulaire se termine par une déclaration sur l'honneur, certifiant l'exactitude des renseignements fournis. Il est impératif de signer ce document pour valider votre demande. Toute fausse déclaration peut entraîner des sanctions sévères, allant jusqu'au remboursement des sommes indûment perçues et des poursuites judiciaires.

En conclusion, le formulaire Cerfa 13460*03 - Plan de financement est un document indispensable pour les propriétaires occupants souhaitant bénéficier des aides proposées par l'Anah pour la rénovation de leur logement. Il requiert une attention particulière dans sa complétion afin de maximiser les chances d'obtenir la subvention demandée.