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Cerfa 13476 05 Demande de subvention Plan Végétal pour l'Environnement

Le document "Cerfa 13476 05 Demande de subvention Plan Végétal pour l'Environnement" a été ajouté le 02.03.2012 à 23h14 et mis à jour le 27.10.2021 à 14h03

Description du formulaire

cerfa 13476.01 demande de subvention plan végétal pour l'environnement, mesure 121B

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Demande de subvention 2007-2013 - Plan Végétal pour l'Environnement (121 B/216) CUMA

Le formulaire CERFA n° 13476*05, intitulé "Demande de subvention 2007-2013 - Plan Végétal pour l'Environnement (121 B/216) CUMA", permet de formuler une demande d'aide financière pour des projets végétaux visant à améliorer l'environnement. Vous pouvez obtenir ce formulaire en le téléchargeant directement à partir du lien ci-dessus. Une fois téléchargé, vous devrez l'imprimer et le remplir avant de le soumettre aux autorités compétentes.


À quoi sert ce formulaire ?

Ce formulaire a été conçu pour les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) qui souhaitent solliciter une aide financière dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE). Le PVE vise à encourager les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement par le biais d'investissements dans des projets végétaux.

Les aides accordées peuvent concerner des projets variés, tels que l'achat de matériel agricole spécifique, l'amélioration des infrastructures végétales, ou encore la mise en place de systèmes agro-écologiques innovants.


Qui peut l'utiliser ?

Le formulaire CERFA n° 13476*05 est destiné aux Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) en France. Ces coopératives, constituées d'agriculteurs, partagent du matériel agricole afin de réduire les coûts d'investissement et d'améliorer l'efficacité de leurs exploitations. Elles jouent un rôle clé dans la promotion de pratiques agricoles durables et sont donc éligibles à ce type de subventions.


Comment remplir le formulaire ?

Identification de la CUMA

Afin de remplir le formulaire, commencez par identifier la CUMA concernée. Vous devrez renseigner le numéro SIRET, le numéro PACAGE si disponible, ainsi que la dénomination et la date de création de la coopérative.

Représentant et coordonnées

Indiquez les coordonnées du représentant légal de la CUMA. Vous devrez renseigner son nom, son prénom, sa qualité (titre), ainsi que l'adresse complète de la coopérative, incluant la commune et le code postal.

Coordonnées bancaires

Pour que la subvention puisse vous être versée, il est impératif de fournir les coordonnées bancaires de la CUMA. Joignez un relevé d'identité bancaire (RIB / IBAN) ou inscrivez les informations directement dans le formulaire.

Caractéristiques de la CUMA

Dans cette section, décrivez la situation des adhérents de la coopérative. Indiquez le nombre d'adhérents exploitants agricoles participant à l'investissement. Complétez le tableau avec les noms et prénoms des adhérents, leurs numéros PACAGE ou SIRET, et cochez les cases indiquant si l'exploitation est en zone de montagne ou si l'adhérent est un jeune agriculteur.

Caractéristiques du projet

Cette partie est cruciale pour permettre une évaluation détaillée de votre projet. Commencez par une description succincte du projet en précisant son intitulé, la nature des travaux, les objectifs et la date envisagée d'acquisition du matériel. Selon les cas, renseignez également les informations concernant l'auto-construction, la localisation du projet, et son déroulement prévu.

Dépenses prévisionnelles

Cette section requiert le détail des dépenses prévisionnelles associées au projet. Vous devez distinguer entre les investissements productifs et non productifs. Remplissez les tableaux correspondants en indiquant le code type de matériel, la libellé de l'investissement, le nombre de matériel, et les montants unitaires et totaux hors taxes (HT).

Plan de financement prévisionnel du projet

Indiquez les financeurs sollicités et précisez les montants attendus des aides du PVE et hors PVE, ainsi que les autres sources de financement (emprunt, autofinancement, etc.). Le but de cette section est de montrer comment vous prévoyez de financer l'intégralité du projet.

Liste des pièces justificatives

Pour compléter le formulaire, vous devrez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Ces documents comprennent, entre autres, un relevé d'identité bancaire, un exemplaire original de la demande complétée et signée, des devis estimatifs détaillés des investissements, et des attestations de mise à jour des cotisations au Haut Conseil de la coopération. Assurez-vous que toutes les pièces nécessaires sont jointes avant de soumettre votre demande.

Conclusion

Remplir le formulaire CERFA n° 13476*05 peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes, vous aurez tous les éléments nécessaires pour soumettre une demande complète et bien structurée. N'oubliez pas de relire attentivement votre dossier et de vérifier que toutes les informations sont correctes et que toutes les pièces justificatives sont jointes. Cela maximisera vos chances d'obtenir la subvention du Plan Végétal pour l'Environnement.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

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