Passées À venir

Cerfa 13567 02 (déclaration 1205 GD-SD) Taxe d'habitation : exonération des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale

Le document "Cerfa 13567 02 (déclaration 1205 GD-SD) Taxe d’habitation : exonération des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’hôtes situés en zone de revitalisation rurale" a été ajouté le 09.10.2017 à 14h01 et mis à jour le 09.10.2017 à 14h01

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Cerfa 13567 02 (déclaration 1205 GD-SD) Taxe d’habitation : exonération des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’hôtes situés en zone de revitalisation rurale

 

Catégorie du formulaire

Aucune catégorie trouvée pour ce document.

 

Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

Le document n'est lié à aucune démarche.