Cerfa 13583 Demande d'aides du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) pour les agriculteurs cédants et les propriétaires bailleurs

Pour obtenir le CERFA 13583*02, qui est nécessaire pour la "Demande d'aides du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) pour les agriculteurs, cédants et les propriétaires bailleurs", vous pouvez le télécharger simplement en cliquant sur le lien suivant :

Le formulaire CERFA 13583*02 est destiné aux agriculteurs cédants et aux propriétaires bailleurs souhaitant bénéficier des aides du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL). Ce document permet de formaliser la demande pour obtenir diverses subventions ou soutiens spécifiques à cette cible.

Ce formulaire est destiné aux :

• Agriculteurs cédants : Ceux qui transmettent leur exploitation ou mettent fin à leur activité agricole.
• Propriétaires bailleurs : Ceux qui louent leurs terres ou bâtiments agricoles et souhaitent bénéficier des aides pour maintenir ou développer leur patrimoine agricole.

Pour remplir le formulaire, suivez les étapes ci-dessous :

Identification du demandeur

Cette section demande les informations personnelles et administratives du demandeur, telles que :

• Votre nom et prénom, ou la raison sociale pour les personnes morales.
• Votre numéro SIRET et votre numéro PACAGE le cas échéant.
• Votre adresse permanente, numéro de téléphone et adresse email.

Coordonnées du compte bancaire

Indiquez les coordonnées bancaires sur lesquelles vous souhaitez que l'aide soit versée. Remplissez les champs suivants :

• Code établissement
• Code guichet
• Numéro de compte
• Clé RIB

Exploitation à transmettre

Pour les agriculteurs cédants, cette section requiert des informations détaillées sur l'exploitation avant la cession :

• Superficie agricole utilisée
• Surface en propriété
• Surface en location
• Type de production principale

Nature de l'aide sollicitée

Indiquez la ou les aides que vous sollicitez parmi les options suivantes :

• Aides aux agriculteurs cédants
• Inscription au répertoire départemental à l'installation (RDI)
• Prise en charge partielle des frais d'audit
• Aide à la location de la maison d'habitation
• Aide à la location de bâtiment(s)

Il est également possible de demander des aides spécifiques pour la transmission progressive du capital social ou d'autres types de soutien financier en fonction de votre situation.

Engagements du demandeur

Cette section est cruciale, car elle comprend les engagements et déclarations sur l'honneur du demandeur pour bénéficier de l'aide. Vous devrez :

• Cocher les cases des engagements auxquels vous souscrivez.
• Attester sur l'honneur certaines déclarations clés telles que l'absence de lien de parenté avec le repreneur ou la non-sollicitation d'autres aides similaires.

Liste des pièces justificatives

Vous devrez joindre plusieurs pièces justificatives à votre demande, telles que :

• Exemplaire original de la demande signé
• Copie de pièce d'identité si nécessaire
• Relevé d'identité bancaire
• Attestation d'affiliation à la MSA
• Devis du prestataire pour les frais d'audit

En remplissant soigneusement chaque section et en fournissant les pièces justificatives requises, vous augmenterez vos chances de voir votre demande acceptée et de bénéficier des aides du programme PIDIL.

Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à contacter les services compétents tels que la DDAF (Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt) ou la DRAF (Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt).

Utilisez ce guide pour compléter le formulaire CERFA 13583*02 avec précision et en totalité. Cela vous permettra de faciliter l'instruction de votre dossier et de maximiser vos chances d'obtenir les aides nécessaires pour la transmission ou le développement de votre exploitation agricole.