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Cerfa 13601 01 Retraite progressive - Demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise agricole

Le document "Cerfa 13601 01 Retraite progressive - Demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise agricole" a été ajouté le 23.04.2018 à 16h33 et mis à jour le 23.04.2018 à 16h33

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Description du formulaire

Formulaire cerfa 13601 demande d’agrément d’un plan de cession progressive d’une exploitation ou d’une entreprise agricole dans le cadre de la retraite progressive.

 

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