Cerfa 13619 01 Déclaration d'intention de commencement de travaux

CERFA 13619*01 : Déclaration d'intention de commencement de travaux

Obtenir et remplir correctement un formulaire administratif peut parfois sembler complexe. Pour faciliter cette démarche, voici un guide détaillé sur l'obtention, l'utilisation et le remplissage du formulaire CERFA 13619*01, Déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T.).

Pour vous procurer le formulaire, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

À quoi sert le formulaire CERFA 13619*01 ?

Ce formulaire est destiné à signaler aux exploitants d'ouvrages votre intention de débuter des travaux. Il permet de s’assurer que toutes les précautions nécessaires sont prises pour éviter les accidents ou les dommages sur les réseaux existants (gaz, électricité, eau, etc.).

Pour qui est ce formulaire ?

Le formulaire CERFA 13619*01 doit être rempli par toutes les personnes, qu'elles soient des entreprises ou des particuliers, qui souhaitent réaliser des travaux susceptibles d'affecter les réseaux d'infrastructure. Cela inclut des travaux de construction, de démolition, d'élagage, de terrassement, et bien plus encore.

Comment remplir le formulaire CERFA 13619*01 ?

Le remplissage du formulaire est divisé en plusieurs sections détaillées ci-dessous :

1. Déclarant :

Dans cette section, vous devez fournir vos coordonnées, y compris votre nom ou raison sociale, adresse complète, et informations de contact comme le numéro de téléphone et l'adresse email. Vous devez également préciser si vous êtes un particulier ou une entreprise.

2. Travaux à réaliser :

Cette section est subdivisée en trois parties :

• Emplacement : Renseignez l'adresse exacte ou la localisation cadastrale des travaux. Si possible, joignez un croquis indiquant précisément l’emplacement.
• Nature des travaux : Cochez les cases correspondant aux types de travaux que vous allez réaliser (démolition, construction, abattage d’arbres, fouilles, etc.). Décrivez en détail les travaux envisagés.
• Calendrier : Indiquez la date prévue pour le commencement des travaux ainsi que la durée probable.

3. Informations demandées :

Cette section concerne les positions des ouvrages existants (souterrains, aériens ou subaquatiques) et les recommandations techniques relatives aux conditions d'exécution des travaux. Assurez-vous d'inclure toutes les informations pertinentes pour éviter tout risque.

4. Destinataires :

Indiquez les coordonnées du destinataire de la déclaration, généralement l’exploitant des ouvrages concernés. Vous avez également la possibilité de retirer des informations supplémentaires telles que la référence de la demande de renseignements, la date de demande, et la référence de la réponse de l’exploitant.

Conseils pour bien remplir le formulaire

Pour s'assurer que votre demande soit traitée rapidement et efficacement, prenez le temps de relire toutes les informations fournies. Assurez-vous que les coordonnées sont correctes et complètes. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter les services techniques ou les exploitants d’ouvrages pour obtenir des conseils ou des précisions.

Que faire après avoir rempli le formulaire ?

Une fois le formulaire dûment complété et signé, vous devez l’envoyer aux exploitants concernés. Assurez-vous de respecter les délais de notification indiqués sur le formulaire. La plupart des exploitants d’ouvrages exigent que la déclaration soit reçue au moins 10 jours avant le début des travaux.

En suivant ce guide, vous serez en mesure de remplir correctement le formulaire CERFA 13619*01 et de notifier toutes les parties concernées de manière conforme. Cela vous permettra de réaliser vos travaux en toute sérénité, en ayant pris toutes les précautions nécessaires pour éviter les accidents et les dommages.