Cerfa 13710 02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées

Pour obtenir le formulaire "Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées", vous pouvez le télécharger en suivant le lien ci-dessous :

Le formulaire Cerfa 13710*02, intitulé "Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées", est un document destiné à solliciter une allocation sociale spécifique pour les personnes âgées. Ce document est utilisé principalement par les personnes souhaitant obtenir l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), autrefois connue sous le nom de minimum vieillesse.

Ce formulaire s’adresse aux retraités disposant de faibles ressources. Il permet de bénéficier d'une aide financière destinée à compléter les revenus pour atteindre un montant minimum de subsistance. Cela concerne notamment les anciens salariés, les artisans, les commerçants, les industriels, et les membres du clergé affiliés au régime de retraite Cavimac.

Comment remplir le formulaire "Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées" ?

Pour remplir ce formulaire, suivez les étapes ci-dessous :

1. Votre identité

Vous devez renseigner votre numéro de sécurité sociale, votre nom de famille, votre nom d’usage (le cas échéant), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que votre nationalité.

2. Vos coordonnées

Dans cette section, veuillez indiquer votre adresse de résidence principale, ainsi que tout complément d’adresse nécessaire (bâtiment, escalier, étage, etc.).

3. Votre situation de famille

Indiquez votre situation matrimoniale (célibataire, marié, pacsé, en concubinage, divorcé, séparé ou veuf) ainsi que la date de changement de situation, le cas échéant.

4. Votre conjoint ou partenaire de PACS

Renseignez les informations concernant votre conjoint ou partenaire de PACS, notamment son numéro de sécurité sociale, son nom de famille, son nom d’usage (le cas échéant), ses prénoms, sa date et lieu de naissance, ainsi que sa nationalité.

5. Vos droits à la retraite et ceux de votre conjoint

Indiquez si vous avez demandé ou obtenu toutes les retraites de base et de réversion. Mentionnez les organismes concernés et les dates d’effet de ces avantages.

6. Exploitation agricole

Indiquez si vous ou votre conjoint avez été exploitant agricole et cochez la case correspondante.

Déclaration sur l’honneur

Vous devez attester sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur le formulaire. Vous engagez à signaler toute modification de vos ressources ou de votre situation familiale, ainsi qu’à faciliter toute enquête visant à vérifier ces informations.

Justificatifs à joindre

En plus de la déclaration de ressources, vous devez joindre :

• Votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu.
• Si vous vivez en couple : une copie de l’avis d’imposition du conjoint ou du partenaire.
• Un justificatif de situation pour les déclarations non-imposables.
• Un relevé de situation des comptes pour les revenus provenant de placements.
• Tout autre justificatif nécessaire pour compléter votre dossier.

Déclaration de ressources

La déclaration de ressources doit indiquer :

• Le montant brut des revenus professionnels et pensions de retraite perçus au cours des trois derniers mois.
• Les revenus de placements tels que livrets d’épargne, actions, obligations, etc.
• Le montant des allocations et prestations sociales perçues.
• La propriété de biens immobiliers, à l’exception de la résidence principale.

N’oubliez pas de signer et de dater le formulaire avant de le transmettre à l’organisme compétent. Une fois rempli et signé, vous pouvez envoyer votre dossier au centre de gestion des retraites dont vous dépendez.

Pour plus d’informations et pour vous guider dans la constitution de votre dossier, n’hésitez pas à consulter la notice explicative accompagnant le formulaire. Vous pouvez également contacter votre caisse de retraite pour obtenir des conseils et une aide personnalisée.

Enfin, il est important de consulter régulièrement votre boîte de messagerie dans votre espace personnel sur le site de l’Assurance Retraite pour suivre l’état d’avancement de votre demande et répondre à d’éventuels compléments d’information demandés par l’organisme.

En suivant ces recommandations, vous maximiserez vos chances de recevoir rapidement l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées. Cette allocation peut représenter une aide précieuse pour compléter vos revenus et vous assurer une retraite plus sereine.