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Cerfa 13711 Déclaration d'existence gaz naturel

Le document "Cerfa 13711 Déclaration d'existence gaz naturel" a été ajouté le 25.11.2019 à 10h00 et mis à jour le 25.11.2019 à 10h00

Description du formulaire

Cerfa 13711 02 Déclaration d'existence gaz naturel

À remplir par les redevables de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
(article 266 quinquies du code des douanes)

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

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