Cerfa 13713 Etat récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé
Le document "Cerfa 13713 Etat récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé " a été ajouté le 25.11.2019 à 10h03 et mis à jour le 25.11.2019 à 10h03
Description du formulaire
Cerfa 13713 05 Etat récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé
À remplir par les consommateurs de gaz naturel ayant eux même importé, introduit, extrait ou produit le gaz naturel,
à l’appui de leur déclaration trimestrielle d’acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
lorsque le redevable utilise le gaz naturel sur plusieurs sites.
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