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Cerfa 13713 Etat récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé

Le document "Cerfa 13713 Etat récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé " a été ajouté le 25.11.2019 à 10h03 et mis à jour le 25.11.2019 à 10h03

Description du formulaire

Cerfa 13713 05 Etat récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé

À remplir par les consommateurs de gaz naturel ayant eux même importé, introduit, extrait ou produit le gaz naturel,
à l’appui de leur déclaration trimestrielle d’acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
lorsque le redevable utilise le gaz naturel sur plusieurs sites.

 

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Catégorie du formulaire

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