Cerfa 13713 Etat récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé

Pour obtenir le CERFA 13713*05, il suffit de le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. Ce formulaire est essentiel pour les consommateurs de gaz naturel dans le cadre de leurs déclarations trimestrielles :

Le CERFA 13713*05, également connu sous le nom "État récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé", sert à récapituler la consommation de gaz naturel des entreprises. Il doit être rempli par les consommateurs de gaz naturel ayant la qualité de redevable.

L'objectif principal de ce formulaire est d'assurer un suivi précis et régulier des quantités de gaz naturel consommées durant chaque trimestre. Les informations recueillies permettent de calculer avec précision les taxes et cotisations dues en fonction de la consommation de gaz.

Pour qui est destiné le CERFA 13713*05 ?

Ce formulaire est destiné principalement aux entreprises consommant du gaz naturel en quantité importante pour leurs activités professionnelles. Il concerne toute entité ayant l'obligation de déclarer ses consommations de gaz auprès de l'administration fiscale, en respect de l'article 266 quinquies B du code des douanes.

Comment remplir le CERFA 13713*05 ?

Avant de commencer à remplir le formulaire, assurez-vous de disposer de toutes les informations nécessaires concernant vos consommations de gaz naturel pour le trimestre écoulé.

1. Identité du déclarant :
   • Nom du redevable : Indiquez le nom ou la raison sociale de l'entreprise redevable.
   • Numéro SIREN : Renseignez le numéro SIREN de l'entreprise.
   • Bureau de douane de rattachement : Mentionnez le bureau de douane avec lequel l'entreprise est en relation.
2. Période de déclaration :
   • Trimestre : Précisez la période concernée par la déclaration, en indiquant les dates de début et de fin du trimestre.
3. Informations de consommation :
   • Établissement utilisateur : Mentionnez les établissements qui ont consommé le gaz naturel.
   • Numéro SIRET : Indiquez les numéros SIRET des établissements concernés.
   • Quantité de gaz naturel consommée : Remplissez les colonnes correspondant aux différentes catégories de gaz consommé en kWh et en Nm³.
   • Type d'utilisation : Détailler l'utilisation du gaz (production d'électricité, chauffage, etc.).
   • TCGN : Mentionnez le Total des Consommations de Gaz Naturel.
   • Quantités exonérées ou non soumises à accises : Indiquez les quantités de gaz naturel qui bénéficient d'exonérations ou ne sont pas soumises à des accises.

Conseils pour bien remplir le CERFA 13713*05

• Assurez-vous de remplir chaque section de manière exhaustive et précise pour éviter des erreurs qui pourraient entraîner des pénalités.
• N'oubliez pas de conserver une copie de votre formulaire rempli pour vos archives et en cas de demande de l'administration fiscale.
• Si vous avez des doutes ou des questions sur certaines parties du formulaire, n'hésitez pas à consulter les guides disponibles sur les sites des administrations fiscales ou à contacter votre bureau de douane de rattachement.

Conclusion

Remplir le CERFA 13713*05 est une obligation pour les entreprises consommatrices de gaz naturel. Ce formulaire permet de déclarer, de manière transparente et précise, les quantités de gaz utilisées, facilitant ainsi le calcul des taxes correspondantes. En suivant les instructions et conseils présentés dans cet article, vous serez en mesure de compléter ce document correctement et d'assurer la conformité de votre entreprise avec les exigences fiscales en vigueur.

Pour plus d'informations et de ressources sur ce formulaire, vous pouvez consulter les sites officiels des administrations fiscales ou vous entretenir directement avec votre bureau de douane de rattachement.