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Cerfa 13736 06 Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique — redevance pour modernisation des réseaux de collecte (formulaire générale de déclaration d'activité)

Le document "Cerfa 13736 06 Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique — redevance pour modernisation des réseaux de collecte (formulaire générale de déclaration d'activité)" a été ajouté le 18.06.2019 à 15h33 et mis à jour le 30.07.2019 à 15h26

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Description du formulaire

Formulaire général de déclaration d'activité de redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique — redevance pour modernisation des réseaux de collecte.

Document s’adressant aux personnes gérant des activités qui entrainent le rejet d’éléments de pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau d’assainissement collectif.

 

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