Cerfa 13749 05 Certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf

Obtenir le document CERFA n°13749*05 pour l'immatriculation d'un véhicule neuf est une étape essentielle pour tout nouvel acquéreur de véhicule. Vous pouvez facilement vous procurer ce formulaire en le téléchargeant en ligne. Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir la version vierge du document :

Le CERFA n°13749*05, également connu sous le nom de "Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf", est un formulaire administratif indispensable à la mise en circulation de tout véhicule neuf en France. Il permet de déclarer toutes les informations nécessaires aux autorités compétentes afin d'obtenir la carte grise (certificat d'immatriculation) du véhicule.

Qui doit remplir ce formulaire?

Le formulaire CERFA n°13749*05 doit être complété par toute personne physique ou morale qui achète un véhicule neuf et souhaite l'immatriculer en France. Cela inclut les particuliers, les entreprises, les concessionnaires automobiles, et les représentants accrédités.

À quoi sert ce formulaire?

Ce formulaire a plusieurs objectifs clés :

• Attester de l'identification du véhicule et de sa conformité aux normes françaises.
• Déclarer la vente du véhicule à un nouveau propriétaire.
• Fournir toutes les informations nécessaires pour la délivrance de la carte grise.

Comment remplir le formulaire CERFA n°13749*05?

Le formulaire se compose de plusieurs sections que le demandeur doit remplir de manière précise et complète :

• Identification du véhicule : Cette section doit être complétée par le constructeur ou son représentant accrédité. Elle inclut des informations telles que la marque, le type, le numéro de série, et les caractéristiques techniques du véhicule.
• Certificat de vente : Cette partie est à remplir par le vendeur du véhicule, attestant de la vente du véhicule au demandeur. Elle doit inclure les informations sur le vendeur, la date de la vente, et doit être signée et tamponnée par le vendeur.
• Identification du demandeur : Ici, le nouveau propriétaire du véhicule doit fournir ses informations personnelles ou celles de l'entité immatriculante (nom, prénom, adresse, etc.).
• Certificat de conformité : Ce champ est une déclaration du constructeur confirmant que le véhicule neuf est conforme aux spécifications en vigueur et est apte à être immatriculé en France.

Il est important de s'assurer que toutes les informations fournies sur le formulaire sont exactes et complètes afin d'éviter tout retard dans l'obtention de la carte grise. Le formulaire doit également être accompagné des justificatifs nécessaires tels que la facture d'achat du véhicule, une pièce d'identité, un justificatif de domicile, etc.

Lorsque le formulaire est dûment rempli et accompagné des documents requis, il doit être remis à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence, ou à défaut, être envoyé par courrier à l'adresse indiquée par les autorités locales de votre département.

Conseils pour bien remplir le formulaire :

• Lisez attentivement chaque section et assurez-vous de comprendre les informations demandées avant de commencer à remplir le formulaire.
• Utilisez un stylo à encre noire pour remplir le formulaire et écrivez lisiblement en lettres majuscules.
• Vérifiez que toutes les informations fournies sont correctes et complètes. Toute information incorrecte peut entraîner des retards dans le traitement de votre demande.
• N'oubliez pas de signer le formulaire et de le faire signer par toutes les parties concernées (vendeur, représentant accrédité, etc.).
• Joignez toutes les pièces justificatives requises. Une liste des documents nécessaires est souvent disponible sur le site de la préfecture ou sous-préfecture.

En conclusion

Le formulaire CERFA n°13749*05 est un document essentiel pour tout acheteur de véhicule neuf en France. Remplir correctement ce formulaire et fournir les documents nécessaires vous permettra d'obtenir votre certificat d'immatriculation sans encombre. Prenez le temps de bien comprendre chaque section et de remplir le formulaire de manière précise. Si vous avez des doutes ou des questions, n'hésitez pas à consulter le site web de votre préfecture ou à contacter un professionnel qui pourra vous assister dans cette démarche.

Assurez-vous de suivre les instructions et de fournir toutes les informations requises afin de faciliter le processus d'immatriculation de votre nouveau véhicule.