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Cerfa 13752 02 Demande de délivrance de certificat W garage

Le document "Cerfa 13752 02 Demande de délivrance de certificat W garage" a été ajouté le 10.03.2016 à 13h25 et mis à jour le 20.02.2018 à 16h51

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire cerfa 13752 première demande, renouvellement ou demande supplémentaire de délivrance de certificat W garage.

Volet 1 destiné au professionnel demandeur : constructeur, importateur de véhicules, transporteur, réparateur, carrossier, commerçant...

Volet 2 destiné à la préfecture du lieu de déclaration.

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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