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Cerfa 13796 Exploitants de taxis - Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations antérieures au 01/01/2017

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Description du formulaire

Cerfa 13796 Demande de remboursement partiel des exploitants de taxi de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) concernant les consommations antérieures au 1er janvier 2017.

 

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