Cerfa 13888 03 Mutualité sociale agricole - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3e collège - Personnes physiques

Pour vous procurer le formulaire Cerfa 13888*03, vous pouvez le télécharger en ligne sur le site dédié aux démarches administratives. Cliquez simplement sur le lien ci-dessous pour obtenir la version vierge du document :

Le formulaire Cerfa 13888*03 est utilisé pour la déclaration individuelle de candidature aux élections des délégués cantonaux du 3e collège des personnes physiques auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ce document est essentiel pour toute personne physique souhaitant se porter candidate lors de ces élections. La MSA joue un rôle crucial dans la gestion des cotisations et prestations sociales des exploitants et salariés agricoles. Les délégués cantonaux élus auront pour mission de représenter les assurés de la MSA au sein des instances décisionnelles.

Ce formulaire est donc destiné aux personnes physiques désirant se porter candidates lors des élections des délégués cantonaux du 3e collège. Remplir ce formulaire correctement est indispensable pour que votre candidature soit valide et acceptée par la MSA. Nous allons passer en revue les étapes à suivre et les informations à renseigner pour remplir ce document de manière correcte et complète.

Comment remplir le formulaire Cerfa 13888*03

Renseignements concernant le candidat

Dans cette première section, vous devez fournir des informations personnelles de base :

• Nom : Inscrivez votre nom en majuscules.
• Prénoms : Indiquez vos prénoms en majuscules.
• Date de naissance : Remplissez avec votre date de naissance au format JJ/MM/AAAA.
• Lieu de naissance : Indiquez la commune de naissance.
• Adresse : Fournissez votre adresse complète incluant le code postal et la commune.
• Email : Mentionnez une adresse email valide pour recevoir des communications officielles.

Activité professionnelle

Indiquez votre activité professionnelle. Vous devrez fournir :

• Votre numéro SIREN (ou SIRET)
• Votre code APE

Déclaration de candidature

Dans cette section, vous devez déclarer officiellement votre candidature aux élections des délégués cantonaux :

• Indiquez les cantons dans lesquels vous souhaitez vous porter candidat(e).
• Cochez la case correspondante à votre statut de candidature (Titulaire ou Suppléant).
• Si vous êtes suppléant, indiquez le nom et le prénom du titulaire avec lequel vous formez un binôme.

Attestation sur l'honneur

Ici, vous devez attester sur l'honneur que vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour être candidat(e) :

• Cet engagement inclut le respect des capacités énoncées aux articles L.5 et L.6 du code électoral.
• Il atteste également de l'exactitude des informations fournies dans le formulaire.

Vous devrez également dater et signer ce document à l’endroit prévu à cet effet.

Pièces justificatives

Pour valider votre candidature, il est obligatoire de joindre une copie d’une pièce d’identité. Cette pièce justificative est nécessaire pour confirmer votre identité et éviter toute fraude électorale.

Une fois votre formulaire dûment rempli et accompagné des pièces justificatives obligatoires, vous devez le transmettre à l'adresse indiquée par la MSA. Assurez-vous de respecter les délais de dépôt pour garantir la prise en compte de votre candidature.

Conclusion

Remplir le formulaire Cerfa 13888*03 est une étape cruciale pour participer aux élections des délégués cantonaux de la Mutualité Sociale Agricole. En suivant les instructions fournies ci-dessus, vous pouvez préparer une candidature complète et conforme aux exigences de la MSA. Ce processus permet de garantir que les représentants élus reflètent fidèlement les intérêts des assurés sociaux de la MSA.

Pour toute information supplémentaire ou en cas de doute, n'hésitez pas à consulter le site officiel de la Mutualité Sociale Agricole ou à contacter directement leurs services.