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Cerfa 13889 03 MSA Élection des délégués cantonaux du 2ème collège

Le document "Cerfa 13889 03 MSA Élection des délégués cantonaux du 2ème collège " a été ajouté le 23.10.2019 à 09h44 et mis à jour le 23.10.2019 à 09h44

Description du formulaire

Cerfa 13889 03 Mutualité Sociale Agricole 

Formulaire de déclaration collective de candidature dans le cadre de l’élection des délégués cantonaux du 2e collège 

Pour obtenir le document officiel nécessaire pour candidater aux élections des délégués cantonaux du 2ème collège de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), cliquez sur le lien suivant pour télécharger le formulaire vierge :

Télécharger le document vierge
CERFA 13889*03 - MSA élection des délégués cantonaux du 2ème collège

Le formulaire CERFA 13889*03, disponible ci-dessus, sert à déclarer collectivement les candidatures des délégués cantonaux du 2ème collège à la Mutualité Sociale Agricole. Ce document est essentiel pour officialiser les candidatures auprès de la MSA, garantissant que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et ordonnée. Ce formulaire est indispensable dans le processus électoral de la MSA, permettant à chaque liste de candidats de se présenter de façon réglementée.

À quoi sert ce formulaire ?

Le CERFA 13889*03 est utilisé pour déclarer les candidats des délégués cantonaux du 2ème collège de la Mutualité Sociale Agricole. Il permet de fournir à la MSA toutes les informations nécessaires sur les candidats, assurant ainsi une procédure électorale transparente et conforme aux règlements en vigueur. Ce formulaire est obligatoire pour valider les candidatures et garantir l'éligibilité des candidats.

Pour qui est ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse aux mandataires des listes de candidats qui se présentent aux élections des délégués cantonaux du 2ème collège de la MSA. Les délégués cantonaux représentent les membres de la mutualité sociale et jouent un rôle clé dans la gestion et la protection sociale agricole. Il est donc crucial que chaque candidat soit correctement inscrit et que leurs informations soient vérifiées et approuvées par la MSA.

Comment remplir le formulaire CERFA 13889*03 ?

Le formulaire CERFA 13889*03 doit être rempli avec précision pour assurer l'acceptation des candidatures. Voici les étapes à suivre :

  • Nom de la liste : Indiquez le nom de la liste de candidats. Assurez-vous que ce nom est précis et représentatif des candidats qui y figurent.
  • Mandataire de la liste : Le nom du mandataire de la liste, c'est-à-dire la personne responsable de la liste de candidats, doit être rempli en majuscules. Cette personne est chargée de déposer la liste auprès de la MSA.
  • Noms et prénoms des candidats : Pour chaque candidat, indiquer en majuscules le nom et prénom. Pour les femmes mariées, inclure le nom de jeune fille suivi du nom d'épouse.
  • Date de naissance : Renseignez la date de naissance de chaque candidat au format JJ/MM/AAAA.
  • Email : Fournissez une adresse email valide pour chaque candidat.
  • Détails supplémentaires : Chaque déclaration collective doit être accompagnée des déclarations individuelles et des copies des pièces d'identité de chaque candidat.

Soumission du formulaire

Une fois le formulaire rempli, il doit être signé par le mandataire de la liste et chaque candidat. Assurez-vous que chaque champ est correctement renseigné et que toutes les informations sont exactes. La date et le lieu de la déclaration doivent également être précisés.

Le formulaire complété, accompagné des documents supplémentaires (déclarations individuelles et pièces d'identité), doit ensuite être soumis à l'Assemblée Générale de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole compétente. Il est important de vérifier les délais de soumission pour garantir que votre déclaration est reçue à temps.

Points importants

Il est crucial de veiller à ce que chaque déclaration soit complète et correctement remplie pour éviter toute invalidation des candidatures. Voici quelques points essentiels à garder à l'esprit :

  • Assurez-vous que toutes les informations sont exactes et correspondent aux documents d'identité fournis.
  • Les signatures du mandataire et des candidats sont obligatoires.
  • Les délais de soumission doivent être strictement respectés.
  • Tous les documents requis doivent être joints à la déclaration collective.

En suivant ces instructions, vous garantissez la validité de vos candidatures et contribuez à une élection équitable et transparente des délégués cantonaux du 2ème collège de la MSA.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

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