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Cerfa 13905 04 Modification ou cessation d'activité de micro-entrepreneur P2 P4

Le document "Cerfa 13905 04 Modification ou cessation d'activité de micro-entrepreneur P2 P4" a été ajouté le 02.03.2012 à 22h39 et mis à jour le 11.07.2019 à 14h58

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Description du formulaire

Déclaration de modification ou de cessation d’activité pour un micro-entrepreneur formulaire cerfa 13905 04 P2-P4 micro-entrepreneur, avec sa notice d’aide au remplissage du document 51480.

 

Catégorie du formulaire

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