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Cerfa 13932 01 Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes agréées

Le document "Cerfa 13932 01 Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes agréées" a été ajouté le 02.03.2012 à 23h16 et mis à jour le 25.06.2019 à 09h50

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire cerfa 13932 02 de déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes agréées.

Document à envoyer au juge qui vous a conféré l’exercice de mesures de protection des majeurs et à la DDCSPP où vous êtes agréé en copie.

 

Catégorie du formulaire

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