Cerfa 13932 Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes agréées
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Description du formulaire
Cerfa 13932.2 Formulaire de déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes agréées.
Document à envoyer au juge qui vous a conféré l’exercice de mesures de protection des majeurs et à la DDCSPP où vous êtes agréé en copie.
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