Cerfa 13934 04 Demande de versement d'une avance pour le commencement des travaux (propriétaire occupant)

Pour vous procurer le formulaire nécessaire à la demande de versement d'une avance pour le commencement des travaux, vous pouvez télécharger le document officiel directement via le lien ci-dessous. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour remplir correctement votre demande et accélérer la procédure d'obtention de votre subvention.

Le Cerfa 13934*04, intitulé "Demande de versement d'une avance pour le commencement des travaux", sert principalement à solliciter une aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour des travaux de rénovation dans une habitation principale. Cette aide financière opportune permet de débuter les travaux sans attendre le versement de la totalité de la subvention après la fin des travaux.

Cette demande est spécifiquement destinée aux propriétaires occupants, bailleurs privés, ou syndicats de copropriétaires qui souhaitent entamer des travaux de rénovation visant à améliorer l'efficacité énergétique, la sécurité, ou l'habitabilité de leur bien immobilier. Il est également pertinent pour les bénéficiaires du programme Habiter Mieux, qui se concentre sur l’amélioration de la performance énergétique de logements anciens.

Pour remplir correctement le formulaire Cerfa 13934*04, suivez les étapes détaillées ci-dessous :

1. Informations personnelles : Indiquez le nom, le prénom, et l’adresse complète du demandeur. Ces informations sont essentielles pour l’identification et le traitement de votre dossier.
2. Informations sur le bien immobilier : Précisez l’adresse du bien où les travaux seront effectués. Cette adresse peut différer de celle du demandeur si, par exemple, le demandeur est un bailleur privé.
3. Coordonnées du mandataire : Si vous travaillez avec un représentant pour gérer cette demande, mentionnez son nom et son adresse complète.
4. Date de la demande de subvention : Indiquez la date à laquelle vous avez initialement déposé votre demande de subvention auprès de l’Anah.
5. Montant de l’avance demandée : La demande d'avance peut s'élever à maximum 70 % du montant total de la subvention prévue, sous réserve de conditions spécifiques telles que l'obtention d'une décision favorable de l'Anah.
6. Engagements du demandeur : En signant ce formulaire, vous vous engagez à respecter certaines obligations, notamment maintenir les travaux dans les délais impartis et fournir les justificatifs demandés par l'Anah.

Les pièces à joindre à votre demande comprennent :

1. Devis signés : Incluez des devis détaillés signés par les entreprises qui effectueront les travaux. Ces devis doivent préciser le coût total des travaux prévus.
2. Relevé d’identité bancaire (RIB) : Ce document est nécessaire pour permettre le versement direct de l’avance sur votre compte bancaire.

Il est crucial de noter que des pièces spécifiques supplémentaires peuvent être sollicitées selon la nature des travaux et le type de demandeur. Ces pièces doivent être envoyées en même temps que la demande ou rapidement après, pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.

En résumé, la demande de versement d'une avance pour le commencement des travaux par le biais du formulaire Cerfa 13934*04 est une opportunité précieuse pour démarrer rapidement des travaux de rénovation. Elle offre une solution financière temporaire et immédiate, soulageant ainsi les propriétaires des contraintes budgétaires initiales.

Pour toute question ou aide supplémentaire dans le remplissage de ce formulaire, n'hésitez pas à contacter l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ou à consulter leur site officiel, où des guides et des instructions détaillées sont disponibles pour vous assister tout au long du processus.

Souvenez-vous de conserver une copie de tous les documents envoyés à l'Anah, ainsi qu'une copie signée du formulaire pour vos dossiers personnels. Cela permet de garder une trace de vos démarches et de garantir que tous les renseignements ont été dûment fournis et authentifiés.