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Cerfa 13939*01 Déclaration préalable d'une vente au déballage

Le document "Cerfa 13939*01 Déclaration préalable d'une vente au déballage" a été ajouté le 25.05.2021 à 10h52 et mis à jour le 25.05.2021 à 10h52

Description du formulaire

Le formulaire cerfa 13939*01 permet d'effectuer la déclaration préalable d'une vente au déballage, démarche obligatoire pour organiser un vide-maison à votre domicile. 

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie réglementation .

 

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