Cerfa 13944 06 Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasse perdu, détruit ou détérioré

Procurez-vous rapidement et facilement votre formulaire Cerfa 13944*06, indispensable pour la déclaration de perte et la demande de duplicata d'un permis de chasse perdu, détruit ou détérioré. Vous pouvez télécharger ce document vierge en suivant le lien ci-dessous :

Le Cerfa 13944*06 est un document administratif officiel qui permet aux chasseurs de déclarer la perte, la destruction ou la détérioration de leur permis de chasse et de demander un duplicata. Ce formulaire est indispensable pour obtenir un nouveau permis en cas de perte ou de dommage de l'original.

À qui s'adresse ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse à tous les détenteurs d'un permis de chasse, qu'il s'agisse de chasseurs amateurs ou professionnels, qui ont perdu ou dont le permis a été détruit ou abîmé. Il permet d'informer les autorités compétentes de la situation et de demander l'émission d'un nouveau permis.

Comment remplir le formulaire Cerfa 13944*06 ?

Étape 1 : Informations personnelles

Dans la première section, vous devez renseigner vos informations personnelles :

• Votre nom de naissance
• Votre nom d'usage (le cas échéant)
• Vos prénoms
• Votre date de naissance
• Votre lieu de naissance
• Votre adresse complète
• Votre nationalité
• Votre numéro de téléphone fixe et portable (facultatif)
• Votre adresse électronique (facultatif)

Étape 2 : Déclaration de perte ou de destruction

Dans cette section, vous devez indiquer les informations suivantes :

• Le numéro de votre permis de chasse
• La date de délivrance de votre permis
• Le nom de l’organisation ayant délivré le permis (ONCFS ou OFB)
• Ou, si applicable, le nom de la préfecture ou sous-préfecture ayant délivré le permis

Ensuite, signer la déclaration de perte ou de destruction de votre permis dans l'espace prévu à cet effet.

Étape 3 : Pièces justificatives

Vous devez joindre les documents suivants à votre demande :

• Une photocopie d'une pièce d'identité valide
• Deux photos d’identité récentes et identiques
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois
• Un paiement par Chèque ou virement du montant à régler

Étape 4 : Envoi du formulaire

Une fois le formulaire rempli et les pièces justificatives jointes, envoyez votre demande à l'adresse suivante :

OFB - Unité des permis de chasser - BP20 - 78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex

Informations complémentaires

Il est important de vérifier que toutes les informations renseignées soient correctes et complètes pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande. Gardez une copie de votre formulaire rempli et des documents envoyés pour vos archives.

Conclusion

Le formulaire Cerfa 13944*06 est un document clé pour les chasseurs en cas de perte, destruction ou détérioration de leur permis de chasse. En suivant les instructions ci-dessus, vous pourrez remplir et envoyer votre formulaire correctement pour obtenir rapidement un duplicata de votre permis de chasse.