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Cerfa 13948 05 Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements

Le document "Cerfa 13948 05 Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements" a été ajouté le 30.07.2019 à 17h22 et mis à jour le 30.07.2019 à 17h22

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Description du formulaire

Le cerf 13948 05 n°1301-SD est une attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements.

Ce formulaire concerne uniquement les travaux n’affectant pas, sur une période de 2 ans, des éléments de gros œuvre sur moins de 5 lots du second œuvre : isolation, cloisons intérieures, sanitaires, plomberie, électricité, revêtements, cheminées, agencements, équipement, etc.

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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