Cerfa 13948*05 Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements
Le document "Cerfa 13948*05 Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements" a été ajouté le 30.07.2019 à 17h22 et mis à jour le 05.10.2023 à 12h32
Description du formulaire
Le cerfa 13948 05 n°1301-SD est une attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements.
Ce formulaire concerne uniquement les travaux n’affectant pas, sur une période de 2 ans, des éléments de gros œuvre sur moins de 5 lots du second œuvre : isolation, cloisons intérieures, sanitaires, plomberie, électricité, revêtements, cheminées, agencements, équipement, etc.
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Catégorie du formulaire
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énergie
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Le 05/10/2023 à 12h33
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