Cerfa 13958 Déclaration d'immatriculation d'une Société civile
Le document "Cerfa 13958 Déclaration d'immatriculation d'une Société civile" a été ajouté le 02.03.2012 à 22h39 et mis à jour le 23.09.2022 à 08h44
Description du formulaire
Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0) (Formulaire 13958*05).
Liens de téléchargement et aperçu
Télécharger le formulaire vierge
Cerfa 13958 Déclaration d'immatriculation d'une Société civile
Télécharger la notice du document
Cerfa 13958 Déclaration d'immatriculation d'une Société civile
Télécharger la notice du document
Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
aides
.
Les documents associés
Le formulaire n'est lié à aucun autre document.
Les démarches associées
La création d’une société civile immobilière permet dans de nombreuses situations une gestion simplifiée des biens immobiliers en cas de succession, ou d’accès à la propriété par plusieurs personnes. Quelles sont les étapes clés pour créer et immatriculer une SCI ? Combien ça coûte ?
Le 23/09/2022 à 08h45
Comment s'inscrire au centre de formalités des entreprises ? La déclaration de création d'activité est obligatoire auprès du CFE compétent.
Le 08/01/2021 à 12h13
Les actualités associées
Le document n'est lié à aucune actualité.