Cerfa 13968 01 Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique

Pour vous procurer l'attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique (formulaire CERFA 13968*01), vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien suivant :

L'attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique, connue sous la référence CERFA 13968*01, est un document officiel émis par le ministère chargé de la construction en France. Il permet de certifier que des travaux ayant pour but d'améliorer la performance énergétique d'un logement ont été réalisés. Ce document est particulièrement utile pour les propriétaires et les bailleurs qui cherchent à obtenir une réduction fiscale ou des aides financières pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

À quoi sert-il ?

Le formulaire CERFA 13968*01 est destiné à attester que les travaux réalisés dans un logement ont pour objectif d'améliorer la performance énergétique de celui-ci. Cela peut inclure des travaux tels que l'isolation des murs, des combles, le remplacement de fenêtres ou l'installation de systèmes de chauffage plus efficaces. Cette attestation est nécessaire pour bénéficier de certaines aides financières comme le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) ou des dispositifs de prêts à taux zéro.

Pour qui ?

Le CERFA 13968*01 s'adresse principalement aux propriétaires de logements qui effectuent des travaux de rénovation énergétique. Cependant, les bailleurs peuvent également en avoir besoin pour justifier des améliorations effectuées dans leurs biens locatifs. Les professionnels du bâtiment qui réalisent les travaux doivent eux aussi remplir une partie du formulaire pour garantir la conformité des travaux aux normes en vigueur.

Comment le remplir ?

Remplir le formulaire CERFA 13968*01 peut sembler complexe, mais il suffit de suivre les instructions étape par étape :

1. Informations générales : Indiquez l'adresse du logement où les travaux ont été réalisés ainsi que les informations de propriété.

2. Caractéristiques des travaux : Précisez le type de travaux effectués et les caractéristiques techniques, comme le type d'isolation ou les systèmes de chauffage installés. Cette section est souvent complétée par les professionnels ayant réalisé les travaux.

3. Dates : Notez la date de réception des travaux et celles relatives à la signature du formulaire par les parties concernées (propriétaire, entreprise, etc.).

4. Signatures : Le formulaire doit être signé par toutes les parties impliquées, y compris le ou les professionnels ayant réalisé les travaux.

Étape par Étape (détails pour chaque cadre) :

Cadre A - Données relatives au logement : Cette section recueille des informations détaillées sur le logement et la nature des travaux réalisés. Le propriétaire ou le bailleur doit remplir cette partie.

Cadre B - Bouquet de travaux : Cette section est à remplir par le maître d'oeuvre ou l'organisme de certification. Elle contient des informations sur le type de travaux réalisés et leur conformité aux caractéristiques minimales prévues par l'arrêté.

Cadre C - Performance globale : Ce cadre est à remplir par un bureau d'études thermiques qui calcule la performance énergétique globale du logement post-travaux, assurant ainsi que les améliorations répondent aux normes.

Cadre D - Contribution demandée au locataire : Cette partie est remplie par le bailleur et indique la participation financière demandée au locataire, si applicable, en tenant compte des économies d'énergie réalisées.

Pour finir, il est important de conserver une copie de ce formulaire une fois rempli, car il pourra être réclamé lors de la demande de subventions ou d'aides financières.

N'oubliez pas que ce document est valide pour une durée de 15 ans à compter de la date de mise en place de la contribution du locataire suivant l'achèvement des travaux, et doit être présenté à chaque nouveau locataire entrant au cours de cette période.

En résumé, le formulaire CERFA 13968*01 est un outil indispensable pour certifier les travaux d'amélioration énergétique réalisés dans un logement. Il permet d'accéder à différents dispositifs d'aides financières et doit être rempli avec soin par toutes les parties concernées.