Cerfa 13969 01 Déclaration de la liste des associations membres d'une union d'associations
Description du formulaire
Cerfa 13969*01 déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations.
Pour vous procurer le formulaire Cerfa n°13969*01, nécessaire pour la déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations, vous pouvez le télécharger en suivant le lien ci-dessous :
Télécharger le document viergeCERFA 13969*01: Déclaration de la Liste des Associations Membres
Ce formulaire permet aux unions et fédérations d'associations de déclarer leur composition auprès des autorités compétentes. Il est requis pour établir l'état initial de la composition d'une union ou d'une fédération ainsi que pour signaler toute modification, adhésion ou retrait de ses membres.
À qui s'adresse ce formulaire ?
Le formulaire Cerfa n°13969*01 s'adresse aux responsables des unions ou fédérations d'associations. En particulier, il est destiné aux personnes qui doivent déclarer la liste des associations composant l'union ou la fédération. Cela peut inclure :
- Les présidents d'associations.
- Les secrétaires généraux d'associations.
- Tout autre membre habilité à représenter et déclarer au nom de l'union ou de la fédération.
Comment remplir le formulaire Cerfa n°13969*01 ?
Le formulaire Cerfa n°13969*01 se compose de plusieurs sections que vous devez remplir minutieusement :
1. Identification de l'association
Dans cette section, vous devez indiquer le titre actuel de l'association ainsi que son numéro de dossier si celui-ci a déjà été attribué.
2. Nature de la déclaration
- Déclarer la composition initiale : Cette option est à choisir lorsque vous constituez initialement une union ou une fédération. Vous devrez mentionner le nombre d'associations membres à la création.
- Déclarer une modification : Cette option est pour les unions ou fédérations existantes qui doivent signaler des modifications telles que des adhésions ou des retraits d'associations membres. Vous devrez fournir le nombre d'associations membres suite à la modification.
3. Signature de la déclaration
Cette partie doit être complétée par le déclarant avec la date et le lieu de la déclaration ainsi que son nom, sa qualité et sa signature.
4. Informations détaillées sur les associations membres
Cette section, intitulée "Déclaration Initiale, Adhésion, Retrait", nécessite que vous fournissiez des informations détaillées pour chaque association membre. Cela inclut le numéro SIREN/SIRET, le numéro de dossier, le titre de l'association, son objet, et l'adresse de son siège social. Ces informations sont cruciales pour la validation de votre déclaration.
Guide Explicatif
Le formulaire inclut également un guide explicatif destiné à vous aider dans la procédure de déclaration. Voici quelques points essentiels :
- À qui adresser votre déclaration : La déclaration doit être adressée à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Si l'association se situe à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.
- Délais : Vous avez un délai de trois mois après chaque nouvelle adhésion ou retrait pour le déclarer. Cela est important pour maintenir une mise à jour précise et éviter tout problème administratif.
- Responsabilité : La personne qui signe la déclaration doit être une des personnes chargées de l'administration de l'association ou le mandataire désigné.
Conseils utiles
Pour faciliter le remplissage et éviter toute erreur, voici quelques conseils pratiques :
- Vérifiez bien toutes les informations avant de les inscrire dans le formulaire.
- Utilisez des copies supplémentaires de la page 2/3 si vous avez besoin de déclarer plus d'associations membres que l'espace disponible ne le permet.
- Conservez une copie du formulaire rempli pour vos archives.
En suivant ces instructions et en veillant à la précision des informations fournies, vous assurerez une déclaration conforme et complète pour la composition de votre union ou fédération d'associations.
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