Cerfa 13969 01 Déclaration de la liste des associations membres d'une union d'associations
Le document "Cerfa 13969 01 Déclaration de la liste des associations membres d'une union d'associations" a été ajouté le 02.03.2012 à 23h17 et mis à jour le 06.10.2022 à 16h34
Description du formulaire
Cerfa 13969*01 déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
création et modification
.
Les documents associés
Le formulaire n'est lié à aucun autre document.
Les démarches associées
Comment modifier les statuts de votre association : changement de siège social, d'objet, de dirigeant, ouverture ou fermeture d'un établissement ?
Le 25/11/2020 à 15h34
Pour avoir le droit d’exister, une association doit s’acquitter de certaines formalités obligatoires comme la création de statuts, la déclaration au greffe des associations ou l’immatriculation au répertoire Sirene. Décryptage.
Le 06/10/2022 à 16h31
Les actualités associées
Le document n'est lié à aucune actualité.