Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association

Pour vous procurer le document, vous pouvez le télécharger à partir du lien suivant :

Le formulaire CERFA 13971 est un document essentiel pour les associations en France. Il permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration de l'association. Ce formulaire est obligatoire pour les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, article 2. La déclaration se fait auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège social de l'association.

Ce formulaire concerne toutes les associations qui doivent déclarer leur équipe dirigeante. Cela comprend les associations nouvellement créées, ainsi que celles qui doivent mettre à jour leurs informations après un changement dans l'administration. Le Cerfa 13971 est également requis lors de la modification des membres de l'administration, telles que les présidents, secrétaires, et trésoriers.

Le formulaire se compose de plusieurs sections spécifiques que nous allons détailler ci-dessous. Compléter chaque section avec soin est primordial pour garantir la validité de la déclaration.

Identification de l'association

La première section du formulaire est dédiée à l'identification de l'association. Il est nécessaire d'indiquer le titre exact de l'association ainsi que le numéro de dossier attribué lors de son enregistrement. L'adresse complète du siège social doit également être précisée, incluant l'étage, l'escalier, l'appartement, l'immeuble ou le bâtiment, le numéro, l'extension, le type de voie, le nom de la voie, le lieu-dit ou la boîte postale, le code postal, et la commune.

Nature de la déclaration

Dans cette section, vous devez cocher la case correspondant à la nature de la déclaration. Deux options sont disponibles :

• Faire une première déclaration (création d'association).
• Faire une déclaration de modification.

Dans les deux cas, la date de la décision de l'organe délibérant doit être précisée.

Signature de la déclaration

Cette section requiert la date et le lieu de la déclaration, ainsi que la signature du déclarant. Le nom et la qualité du déclarant doivent également être mentionnés.

Titre de l'association et identification des membres

Chaque membre de l'administration doit être renseigné dans cette partie du formulaire. Pour chaque personne, vous devrez indiquer :

• Fonction au sein de l'association (président, secrétaire, trésorier, etc.).
• Civilité (Mme, Mlle, M.).
• Nom et prénom.
• Nationalité.
• Profession.
• Adresse complète (incluant l'étage, l'escalier, l'appartement, l'immeuble ou le bâtiment, le numéro, l'extension, le type de voie, le nom de la voie, le lieu-dit ou la boîte postale, le code postal, et la commune).

Si l'équipe dirigeante compte plus de 15 personnes, il est nécessaire de reproduire cette page en nombre suffisant pour couvrir l'intégralité de l'administration de l'association.

Guide explicatif

À qui adresser votre déclaration ?

Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Si votre association a son siège social dans l'arrondissement chef-lieu du département, la déclaration est à adresser à la préfecture. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.

Chaque fois que vous modifierez la liste des dirigeants de votre association, vous devrez produire, à l'appui de votre déclaration, la décision de l'organe délibérant, une liste consolidée et à jour de l'équipe dirigeante ainsi qu'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l'adresse de gestion de l'association.

Le signataire de la déclaration doit être l'une des personnes en charge de l'administration de votre association ou le mandataire qu'elle aura désigné. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le titre de mandat. En l'absence de titre de mandat, seules les personnes en charge de l'administration de votre association peuvent signer la déclaration.