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Cerfa 13984 03 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Le document "Cerfa 13984 03 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale" a été ajouté le 24.01.2017 à 16h16 et mis à jour le 24.01.2017 à 16h18

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Description du formulaire

Cerfa 13984 déclaration qui concernent les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d'origine animale. Permet d'effectuer la déclaration obligatoire, auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP), avant ouverture et à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie démarches création d'entreprise .

 

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