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Cerfa 13985 Demande d'agrément zoosanitaire pour les exploitations aquacoles

Le document "Cerfa 13985 Demande d'agrément zoosanitaire pour les exploitations aquacoles" a été ajouté le 02.03.2012 à 22h49 et mis à jour le 28.08.2016 à 19h09

Description du formulaire

Cerfa 13985 01 demande d'agrément zoosanitaire. Concerne les exploitations aquacoles qui mettent sur le marché des animaux d'aquaculture ou un établissement de transformation.

 

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Catégorie du formulaire

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