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Cerfa 13995 Déclaration de détention et d'emplacement de ruches

Le document "Cerfa 13995 Déclaration de détention et d'emplacement de ruches" a été ajouté le 30.11.2016 à 09h42 et mis à jour le 19.07.2019 à 12h40

Démarche en ligne

Le formulaire "Cerfa 13995 Déclaration de détention et d'emplacement de ruches" est désormais associé à une démarche réalisable en ligne.

 

 

Description du formulaire

Formulaire cerfa 13995 04 de déclaration de détention et d'emplacement de ruches.

Pour obtenir le document nécessaire à la déclaration de détention et d'emplacement de ruches, vous pouvez le télécharger en ligne. Ce formulaire est indispensable pour tous les apiculteurs qui souhaitent déclarer leurs ruches. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Télécharger le document vierge
Déclaration de détention et d'emplacement de ruches (Cerfa N°13995*04)

Le formulaire Cerfa N°13995*04, intitulé « Déclaration de détention et d'emplacement de ruches », est un document administratif obligatoire pour tous les apiculteurs en France. Ce formulaire permet de recenser l'ensemble des ruches présentes sur le territoire et de suivre leur répartition géographique.

À quoi sert ce formulaire ?

Ce document a une double utilité. D'une part, il permet aux autorités sanitaires de suivre l'état des populations d'abeilles et de prévenir les maladies et autres problèmes sanitaires. D'autre part, il permet de mieux structurer la filière apicole sur le territoire national en assurant un référencement précis des ruchers.

Pour qui est ce formulaire ?

La déclaration de détention et d'emplacement de ruches est obligatoire pour tout apiculteur, qu'il soit amateur ou professionnel. Que vous possédiez une seule ruche ou plusieurs dizaines, vous êtes tenu de remplir cette déclaration chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Comment remplir le formulaire ?

Le formulaire Cerfa N°13995*04 comporte plusieurs sections à compléter :

  • Identité de l'apiculteur : Vous devez renseigner votre numéro d'apiculteur (NAPI) si vous en possédez un. Si vous ne possédez pas de numéro NAPI ou si vous l'avez perdu, cochez la case correspondante afin qu'un nouveau numéro vous soit attribué.
  • Coordonnées du déclarant : Remplissez vos informations personnelles, y compris votre nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  • Déclaration et signature : Indiquez le nombre de colonies d'abeilles que vous possédez et précisez les emplacements où elles sont situées. Vous devez inclure les communes et les codes postaux correspondants. Enfin, assurez-vous de dater et signer le formulaire pour certifier l'exactitude des informations fournies.

Où envoyer le formulaire une fois rempli ?

Une fois complété, ce formulaire doit être envoyé à l'adresse suivante :

DGAL - Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15

Vous avez également la possibilité de faire cette démarche en ligne sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Cette procédure permet généralement de générer un récépissé de façon immédiate.

Mentions légales :

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique à ce formulaire. La fourniture des données qu'il contient est obligatoire. La loi vous donne droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant, en vous adressant à la direction gestionnaire.

En résumé, la déclaration de détention et d'emplacement de ruches est un processus essentiel pour tous les apiculteurs. Ce formulaire permet de garantir un suivi sanitaire optimal pour les colonies d'abeilles et de structurer efficacement la filière apicole en France. Assurez-vous de remplir et d'envoyer ce document chaque année pour rester en conformité avec les obligations légales.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie voisinage , pollution et contamination .

 

Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

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