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Cerfa 13998 02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion CAE-DOM

Le document "Cerfa 13998 02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion CAE-DOM" a été ajouté le 25.01.2016 à 13h23 et mis à jour le 06.02.2017 à 17h45

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Description du formulaire

Demande d'aide du contrat unique d'insertion CAE-DOM et notice d'information concernant les entreprises concernées, les bénéficiaires, la nature du contrat, durée hebdomadaire, exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, versement de l'aide, rupture, aide à la formation. Cerfa 13998.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie contrats de travail .

 

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