Cerfa 14023 Autorisation de voirie, Permis de stationnement, Entreprendre des travaux

Pour obtenir le formulaire Cerfa n°14023*01, il vous suffit de le télécharger en suivant le lien ci-dessous :

Le formulaire Cerfa n°14023*01 est un document essentiel pour toute personne ou entreprise souhaitant entreprendre des travaux sur la voie publique, obtenir un permis de stationnement ou une autorisation de voirie. Il est au cœur des démarches administratives nécessaires pour régulariser ce type d'usage de l'espace public.

À quoi sert ce formulaire ?

Ce formulaire est utilisé pour:

• Demander une autorisation de voirie pour des travaux affectant la voie publique;
• Obtenir un permis de stationnement sur la voie publique;
• Entreprendre des travaux impliquant l'usage temporaire de l'espace public.

Il est indispensable pour garantir la sécurité et la fluidité de la circulation, ainsi que pour respecter les réglementations municipales et nationales.

Pour qui est-ce document ?

Le Cerfa n°14023*01 s'adresse à :

• Les particuliers;
• Les entreprises;
• Les maîtres d'œuvre ou les conducteurs d'opération;
• Les services publics.

Toute personne, physique ou morale, ayant besoin d'occuper temporairement le domaine public pour des travaux ou du stationnement doit remplir ce formulaire.

Comment remplir le formulaire Cerfa n°14023*01 ?

Le formulaire est divisé en plusieurs sections que vous devez compléter avec précision :

Le demandeur

Indiquez si vous êtes un particulier, un service public, un maître d'œuvre ou une entreprise. Complétez ensuite les informations demandées:

• Nom et prénom;
• Adresse complète;
• Coordonnées de contact (téléphone et courriel);
• Indications sur le bénéficiaire, si différent du demandeur.

Localisation du site concerné par la demande

Donnez des détails précis sur la localisation des travaux :

• Type de voie concernée (autoroute, route nationale, route départementale, etc.);
• Références du point de repère routier;
• Adresse exacte et code postal;
• Document d'urbanisme antérieur si applicable.

Nature et date des travaux

Décrivez la nature des travaux à effectuer, tels que :

• Pose de compteurs ou branchements aux réseaux;
• Pose de clôtures ou plantations;
• Espèce d’ouvrage (dépôt, stationnement, saillie, surplomb, etc.);
• Date de début et durée d'application.

Pièces jointes à la demande

Associez les documents nécessaires à l'instruction du dossier :

• Plan de situation et plan de localisation;
• Photos du site concerné;
• Coupe transversale et longitudinale du domaine public.

Soumettre le formulaire

Une fois le formulaire complété, il doit être signé par le demandeur et accompagné des pièces justificatives. Il doit ensuite être soumis à l'autorité compétente, souvent le service des voiries de la mairie ou de l'administration locale concernée.

Conseils pour bien compléter le formulaire

Voici quelques conseils pour faciliter l'acceptation de votre demande :

• Remplissez le formulaire de manière lisible et complète;
• Joignez toutes les pièces justificatives requises;
• Vérifiez les coordonnées des contacts et des lieux mentionnés;
• Envoyez votre dossier bien à l'avance pour éviter tout retard administratif.

Pour toute question relative à la complétion du formulaire Cerfa n°14023*01, n'hésitez pas à consulter le service chargé des voiries de votre commune ou à solliciter l'assistance de professionnels en démarches administratives.