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Cerfa 14040 Demande radiation de la liste électorale consulaire

Le document "Cerfa 14040 Demande radiation de la liste électorale consulaire" a été ajouté le 02.11.2016 à 16h27 et mis à jour le 02.11.2016 à 16h27

Description du formulaire

cerfa n°14040-04 demande de radiation de la liste électorale consulaire

Pour obtenir le formulaire CERFA 14040*04 de demande de radiation de la liste électorale consulaire, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour le télécharger directement et le remplir :

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Certificat de Demande de Radiation de la Liste Electorale Consulaire

Le formulaire CERFA 14040*04 est essentiel pour les citoyens français qui ont besoin de se faire radier de la liste électorale consulaire. Ce formulaire doit être utilisé notamment par les expatriés qui souhaitent rétablir leurs droits de vote en France pour les élections nationales (présidentielle, référendum, législatives et européennes).

Objectif : Ce formulaire permet à l’électeur de demander la radiation de son inscription sur la liste électorale consulaire. Cette démarche est nécessaire pour pouvoir être à nouveau inscrit sur une liste électorale en France, d'où l'importance de procéder à cette demande si vous retournez vivre en France ou si vous souhaitez exercer votre vote en France.

Public concerné : Le CERFA 14040*04 s'adresse principalement aux Français de l'étranger inscrits sur une liste électorale consulaire et qui ne résident plus dans le consulat où ils sont inscrits, ou aux citoyens souhaitant se faire radier de cette liste pour reprendre leurs droits de vote en France. Les Français expatriés sont les principaux utilisateurs de ce document.

Comment remplir le formulaire :

La première partie du formulaire contient des informations à lire concernant la demande. Ensuite, l’électeur devra compléter les informations personnelles suivantes :

  • Nom : Indiquez votre nom de famille.
  • Prénom : Renseignez votre ou vos prénoms.
  • Date et lieu de naissance : Notez votre date de naissance et le lieu de votre naissance.
  • Adresse actuelle : Entrez votre adresse actuelle de domicile.

Motif de la demande : Il est nécessaire d’indiquer le nom de l'ambassade ou du consulat où vous étiez inscrit.

Enfin, dans la dernière partie du formulaire, vous devez préciser le lieu et la date de la demande, puis signer.

Où envoyer le formulaire :

Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé par courrier à l'adresse indiquée en haut du formulaire. Généralement, il s’agit du ministère des affaires étrangères et du développement international, valise diplomatique ambassade/consulat de France.

Assurez-vous de bien scanner et garder une copie du formulaire rempli pour vos dossiers personnels avant de l'envoyer.

Traitement de la demande : Après réception du formulaire, l'administration prendra en charge votre demande de radiation dans les plus brefs délais pour vous permettre de retrouver vos droits de vote en France. Si vous ne recevez pas de confirmation sous quelques semaines, n’hésitez pas à contacter le consulat ou l’ambassade concernée pour vérifier l’état d’avancement de votre demande.

Questions fréquentes :

  • Comment savoir si ma demande a été prise en compte ? Vous recevrez normalement une confirmation par courrier électronique ou postal.
  • Que faire en cas de changement d’adresse après avoir envoyé le formulaire ? Informez le consulat ou l’ambassade où vous avez envoyé votre demande de votre nouvelle adresse.
  • Puis-je envoyer le formulaire par email ? Vérifiez avec votre consulat ou ambassade si l’envoi par email est accepté.

Faire une demande de radiation de la liste électorale consulaire, bien que simple, est une démarche importante pour les Français de l’étranger souhaitant rétablir leurs droits de vote en France. Assurez-vous de remplir soigneusement le formulaire et de suivre les instructions fournies pour que votre demande soit traitée rapidement et efficacement.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie election et vote , déménagement , préparer son retour en france .

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