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Cerfa 14069 Demande de logement social

Le document "Cerfa 14069 Demande de logement social" a été ajouté le 03.03.2016 à 15h40 et mis à jour le 13.01.2022 à 16h54

Description du formulaire

Cerfa 14069*04 permettant de réaliser une demande de logement social. Il doit être accompagné d'une copie de votre pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité et déposé auprès d'un guichet (mairie, préfecture, agence Action Logement, etc.).

Le formulaire est le même pour une demande de renouvellement. Il faudra alors cocher la case adéquate.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie location habitation .

 

Les documents associés

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Les démarches associées

Les actualités associées

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