Cerfa 14176 Certificat de capture de Mayotte

Pour vous procurer le CERFA 14176 - Certificat de Capture de Mayotte, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous. Ce document est essentiel pour la déclaration de capture de poissons à Mayotte. Vous pourrez le télécharger directement via le lien suivant :

Le CERFA 14176 - Certificat de Capture de Mayotte sert à déclarer les captures de poissons dans la zone spécifique de Mayotte. Ce formulaire est indispensable pour tous les pêcheurs opérant dans cette région. Le certificat est requis par les autorités pour assurer une gestion durable des ressources maritimes.

À qui est destiné ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné à tous les pêcheurs opérant dans les eaux de Mayotte, qu'ils soient professionnels ou amateurs. Il est également utilisé par les autorités de pêche pour contrôler et réguler les activités de pêche dans cette zone afin de garantir une exploitation raisonnable et durable des ressources halieutiques.

Comment remplir le CERFA 14176 ?

Le remplissage du CERFA 14176 nécessite une attention particulière pour assurer que toutes les informations requises soient correctement fournies. Voici un guide section par section :

1. Numéro du certificat

Vous devez indiquer le numéro unique du certificat. Ce numéro est généralement attribué par l'autorité compétente.

2. Nom de l'autorité validant le certificat

Inscrivez le nom, l'adresse et les coordonnées (téléphone, fax, email) de l'autorité validante.

3. Nom du navire de pêche

Indiquez le nom du navire, son port d'immatriculation, le numéro d'immatriculation, et l’indicatif d’appel. Vous devez également fournir des détails sur le propriétaire du navire.

4. Description des produits

Cette section doit contenir des informations spécifiques sur les captures, y compris l'espèce, le code du produit, la zone de capture, les données de capture, le poids estimé et le poids débarqué vérifié.

5. Référence des mesures de gestion et de conservation applicables

Vous devez référencer ici les mesures et règlements en matière de gestion et de conservation des ressources halieutiques qui s'appliquent à votre activité de pêche.

6. Nom du capitaine du navire de pêche

Indiquez le nom complet du capitaine du navire, ses coordonnées, et sa signature. Cette section est cruciale car elle authentifie les informations fournies précédemment.

7. Déclaration de transbordement en mer

Si applicable, cette section doit être complétée pour tout transbordement de produits en mer. Elle doit inclure les détails du navire donneur et receveur, ainsi que les signatures des capitaines respectifs.

8. Autorisation de transbordement dans une zone portuaire

Pour les transbordements effectués dans une zone portuaire, inscrivez les détails de l'autorité autorisant le transbordement, ainsi que la date et le port concerné.

9. Nom de l'exportateur ou raison sociale pour les personnes morales

Cette section doit être remplie par les entreprises ou individus responsables de l'exportation des produits. Incluez le numéro de SIRET, le nom de l'entreprise, et toutes les coordonnées nécessaires.

10. Information relative au transport

Donnez des détails sur le transport des produits, y compris le mode de transport, les codes de transit, et toutes références pertinentes.

11. Déclaration de l'importateur

Comme pour les exportateurs, les importateurs doivent fournir leur nom, adresse, et numéro de SIRET si applicable. Cette section doit également inclure la signature de l'importateur.

12. Autorité de contrôle à l'importation

Cette dernière section doit être remplie par l'autorité de contrôle à l'importation, incluant la date, le lieu, et la signature de l'autorité de validation.

En respectant ces étapes, vous pourrez compléter correctement le CERFA 14176 - Certificat de Capture de Mayotte. Ce document est essentiel pour une gestion responsable des ressources maritimes à Mayotte, et il est crucial de s'assurer qu'il soit rempli avec précision.