Cerfa 14179 Certificat de capture de la Polynésie Française

Pour obtenir le certificat de capture de la Polynésie française, vous pouvez télécharger le document en cliquant sur le lien suivant :

Le certificat de capture de la Polynésie française est utilisé pour attester de la capture de produits issus de la pêche en Polynésie française. Ce document est essentiel pour garantir que les produits de la mer respectent les exigences réglementaires de la capture puisqu'il vérifie l'origine et la conformité des prises.

Ce certificat est destiné principalement aux armateurs, aux exportateurs et aux intermédiaires du secteur de la pêche en Polynésie française. Il est également pertinent pour les autorités douanières et les organes de contrôle de l'import/export, garantissant ainsi la traçabilité des produits de la mer et le respect des réglementations en vigueur.

Comment remplir le formulaire?

Le formulaire se compose de plusieurs sections à remplir avec précaution :

Numéro du Certificat

Cette section doit comporter le numéro unique assigné au certificat. Assurez-vous de bien remplir les cases correspondant à l'année et au mois.

Nom de l'Autorité Validant le Certificat

Indiquez le nom de l'autorité compétente validant le certificat. Remplissez également les informations relatives à l'adresse, au contact (téléphone, fax, email) de cette autorité, et apposez le cachet (tampon) de celle-ci.

Description des Produits

Dans cette partie, vous devez détailler les produits de la capture, incluant la dénomination, le type de transformation (pêche, filet, etc.) et les espèces concernées. Spécifiez également les quantités capturées estimées et débarquées, en kilogrammes ou tonnes.

Navires Ayant Effectué les Captures

Listez les noms des navires impliqués dans la capture, en mentionnant leur numéro d'immatriculation et d'autres informations pertinentes.

Nom de l'Exportateur ou Raison Sociale pour les Personnes Morales

Cette section doit être remplie avec les informations de l'exportateur, soit un nom complet pour les individus, soit une raison sociale pour les personnes morales. Complétez également le numéro SIRET, le numéro d'inscrit au registre du commerce (NUMAGRI), et la forme juridique de l'entreprise.

N'oubliez pas de renseigner les coordonnées de l'exportateur, incluant l'adresse postale, le contact (téléphone, fax, email), et de signer et tamponner le formulaire.

Validation par l'Autorité

Une fois que tous les champs sont correctement remplis, le formulaire doit être validé par l'autorité de l'État du pavillon mentionné à la section 0. Cette autorité appose son cachet (tampon) et valide ou refuse le certificat.

Informations Relatives au Transport

La section relative au transport des produits de la pêche doit également être complétée. Référez-vous à l'annexe pour indiquer les modalités de transport des marchandises.

Déclaration de l'Importateur

Cette section est réservée aux informations de l'importateur, incluant son nom, son numéro de téléphone, et l'adresse complète de l'entité importatrice. N'oubliez pas d'indiquer les codes NC (douaniers) substitués et les références des documents scrutinés.

Validation par l'Autorité de Contrôle à l'Importation

Enfin, l'autorité de contrôle à l'importation doit valider le document en apposant son cachet (tampon) et les informations requises. C'est la dernière étape pour assurer que le certificat est complet et conforme aux exigences légales.

Lors de la préparation du formulaire Cerfa, il est crucial de fournir des informations précises et vérifiées afin d'éviter tout retard ou refus dans les processus de contrôle. Pour toute question relative au remplissage du certificat, il est toujours recommandé de consulter directement les autorités compétentes ou de se référer aux directives officielles.

En complétant correctement ce certificat, vous vous assurez que vos opérations de pêche et de commerce respectent les réglementations strictes en vigueur, contribuant ainsi à une pêche responsable et durable.