Cerfa 14187 09 Cotisation foncière des entreprises 2019
Le document "Cerfa 14187 09 Cotisation foncière des entreprises 2019" a été ajouté le 17.12.2018 à 10h06 et mis à jour le 17.12.2018 à 10h06
Description du formulaire
Formulaire 1447-C-SD CFE ou cerfa 14187 09 cotisation foncière des entreprises 2019, déclaration initiale avec identification de l’entreprise (A1), activité professionnelle exercée depuis son domicile ou exercée en clientèle (A2), exonérations et abattement, etc.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
aides
.
Les documents associés
Le formulaire n'est lié à aucun autre document.
Les démarches associées
Les actualités associées
Le document n'est lié à aucune actualité.