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Cerfa 14187 09 Cotisation foncière des entreprises 2019

Le document "Cerfa 14187 09 Cotisation foncière des entreprises 2019" a été ajouté le 17.12.2018 à 10h06 et mis à jour le 17.12.2018 à 10h06

Description du formulaire

Formulaire 1447-C-SD CFE ou cerfa 14187 09 cotisation foncière des entreprises 2019, déclaration initiale avec identification de l’entreprise (A1), activité professionnelle exercée depuis son domicile ou exercée en clientèle (A2), exonérations et abattement, etc.

 

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Catégorie du formulaire

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