Cerfa 14216 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Le document "Cerfa 14216 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)" a été ajouté le 02.03.2012 à 23h18 et mis à jour le 07.03.2022 à 14h52
Description du formulaire
Cerfa 14216 06 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). PEIRL, cerfa 14216, déclaration initiale d'affectation de patrimoine ou reprise d'un patrimoine affecté. Modification de la déclaration d'affectation de patrimoine
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