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Cerfa 14216 02 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

Le document "Cerfa 14216 02 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)" a été ajouté le 02.03.2012 à 23h18 et mis à jour le 06.02.2017 à 17h32

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Description du formulaire

Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). PEIRL, cerfa 14216, déclaration initiale d'affectation de patrimoine ou reprise d'un patrimoine affecté. Modification de la déclaration d'affectation de patrimoine

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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