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Cerfa 14252 01 Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme

Le document "Cerfa 14252 01 Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme" a été ajouté le 08.06.2017 à 16h12 et mis à jour le 08.11.2021 à 15h21

Description du formulaire

Cerfa 14252 récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D.

 

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