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Cerfa 14346 01 Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)

Le document "Cerfa 14346 01 Demande d’autorisation de pêche de l’anguille en eau douce (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)" a été ajouté le 11.04.2016 à 15h41 et mis à jour le 02.05.2018 à 16h00

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Description du formulaire

Formulaire cerfa 14346 demande d’autorisation de pêche de l’anguille en eau douce (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets).

Demande d’autorisation de pêche de l’anguille à adresser 2 mois avant le début de chaque campagne de pêche à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) compétente pour le secteur géographique pour lequel l’autorisation est demandée.

Pièces justificatives à fournir mentionnées sur le document.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie réglementation .

 

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