Cerfa 14346 01 Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)
Le document "Cerfa 14346 01 Demande d’autorisation de pêche de l’anguille en eau douce (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)" a été ajouté le 11.04.2016 à 15h41 et mis à jour le 16.03.2022 à 11h06
Description du formulaire
Cerfa 14346 01 Formulaire de demande d’autorisation de pêche de l’anguille en eau douce (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets).
Demande d’autorisation de pêche de l’anguille à adresser 2 mois avant le début de chaque campagne de pêche à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) compétente pour le secteur géographique pour lequel l’autorisation est demandée.
Pièces justificatives à fournir mentionnées sur le document.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
réglementation
.
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